Membres
- S.E. Mme Päivi Marjanna Kaukoranta (Finlande), Présidente de l’Assemblée des États parties.
- S.E. M. Faiyaz Murshid Kazi (Bangladesh), Ambassadeur.
- S.E. Mme Ana Cristina Rodríguez Pineda (Guatemala), Ambassadrice.
- M. Yudathadei Olivary Kway (République-Unie de Tanzanie).
Mme Sarah Honeywell (Royaume-Uni), en congé de maternité du 28 septembre 2026 à juin 2027, sera remplacée par M. Christopher Mellor.
I. Politique d’évaluation
L’Assemblée des États parties a approuvé la Politique d’évaluation de la Cour pénale internationale lors de sa vingt-troisième session, au paragraphe 152 de la résolution ICC-ASP/23/Res.1.
II. Mandat du Comité
À la suite de l’adoption de la Politique d’évaluation, le Bureau a créé le Comité du programme d’évaluation (« le Comité ») et adopté son mandat le 7 mai 2025. Le mandat a été modifié le 5 novembre 2025.
III. Attributions
Le Comité est un organe consultatif du Bureau chargé de délibérer sur la planification du programme d’évaluation et le suivi des recommandations issues des évaluations, dans le respect de l’indépendance judiciaire et de l’indépendance du Bureau du Procureur.
Il se compose de cinq membres, dont le Président ou la Présidente de l’Assemblée, ou son représentant ou sa représentante, en tenant compte d’une représentation géographique équitable et de l’équilibre entre les femmes et les hommes.
Les membres sont nommés par le Bureau pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois. Les personnes nommées doivent manifester un intérêt pour les principes et la pratique de l’évaluation et exercer leurs fonctions à titre bénévole, sans rémunération de la part de la Cour.
En ce qui concerne les responsabilités du Comité, la section 5 de son mandat prévoit notamment que « [l]a principale responsabilité du Comité consiste à examiner les activités et les résultats prévus de la fonction d’évaluation, ainsi qu’à examiner la manière dont la direction a donné suite aux recommandations issues de ces travaux et les a mises en œuvre ».
IV. Rapports