Sixième élecion des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes
Période de présentation des candidatures : 6 juin au 28 août 2018 (CET) L’élection se déroulera lors de la dix-septième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège du World Forum á La Haye du 5 au 12 décembre 2018. Période de présentation - Présentation des candidatures et élections des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes Note verbale du 14 mars 2018 - ICC-ASP/17/SP/02 - English | Español | Français Première prolongation de période de présentation - Présentation des candidatures et élections des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes Note verbale du 29 août 2018 - ICC-ASP/17/SP/33 - English | Español | Français Seconde prolongation de période de présentation - Présentation des candidatures et élections des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes Note verbale du 12 Septembre 2018-ICC-ASP/17/SP/36 - English | Español | Français
Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures
Période de présentation des candidatures : 6 juin au 28 août 2018 (CET) L’élection se déroulera lors de la dix-septième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège du World Forum á La Haye du 5 au 12 décembre 2018. Période de présentation - Présentation des candidatures et élection des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures Note verbale du 14 mars 2018 - ICC-ASP/17/SP/03-English|Español|Français Première prolongation de la période de présentation - Présentation des candidatures et élection des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures Note verbale du 31 août 2018 - ICC-ASP/17/SP/34-English|Español|Français Deuxième prolongation de la période de présentation - Présentation des candidatures et élection des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures
Note verbale du 12 sept. 2018 - ICC-ASP/17/SP/38-English|Español|Français
Troisième prolongation de la période de présentation - Présentation des candidatures et élection des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures
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