Élection de un juge
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2015 Nominations
Période de présentation des candidatures : du 18 février au 31 mars 2015 (CET)
L’élection se déroulera lors de la reprise de la treizième session de l’Assemblée des
États Parties, qui se tiendra dans la salle de réunion « van Kleffens », au Ministère
des affaires étrangères à La Haye, Pays-Bas, du 24 au 25 juin 2015.
Model Curriculum Vitae - English | Español | Français
Election of a judge to fill a judicial vacancy of the International
Criminal Court
ICC-ASP/13/44 - English |
Español |
Français |
عربي
Addendum - Withdrawal of candidature
ICC-ASP/13/44/Add.1 - English |
Español | Français |
عربي
Rapport de la Commission consultative pour l’examen des
candidatures au poste de juge sur les travaux de sa quatrième
session
ICC-ASP/13/46 - English |
Español | Français |
عربي
Histoire de l'élection des juges ( 2003-2014 )
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English |
Français
Élection au poste vacant du Comité du Budget et des Finances
- 2015 Nominations
Période de présentation des candidatures : 5 octobre au 6 novembre 2015 (CET)
L’élection se déroulera lors de la quatorzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se
tiendra au siège de World Forum á La Haye du 18 au 26 novembre 2015
au poste vacant du Comité du Budget et des Financess
Élections des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes
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2015 Nominations
Période de présentation des candidatures : 19 mai au 25 août 2015 (CET)
L’élection se déroulera lors de la quatorzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se
tiendra au siège de World Forum á La Haye du 18 au 26 novembre 2015
des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale
au profit des victimes
Période de présentation des candidatures : 16 decembre to 17 janvier 2016 (CET)
de membre du Groupe des États d’Europe orientale du Conseil de
direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes
Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures | |
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Période de présentation des candidatures : 29 juin au 4 octobre 2015 (CET) L’élection se déroulera lors de la quatorzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 18 au 26 novembre 2015 | |
Période de présentation - Présentation des candidatures et élection des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures | |
Note verbale du 13 mars 2015 ICC-ASP/14/SP/06 - English | Español | Français | |
Prolongée période de présentation - Présentation des candidatures et élection des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures | |
Note verbale du 22 septembre 2015 ICC-ASP/14/SP/63 - English | Español | Français | |
Decisions - Reprise de la 13ème session | |