J’ai connaissance de rapports publics récents concernant un manquement présumé du Procureur de la CPI envers un membre de son Bureau. Je peux confirmer que le Mécanisme de contrôle indépendant (« le Mécanisme ») a été saisi de cette question sur la base d’un signalement d’une tierce partie.
Le Mécanisme est mandaté pour traiter ces rapports de manière indépendante, en respectant pleinement les droits de toute personne concernée. Le Mécanisme a pour objectif d'assurer un contrôle efficace des activités de la Cour, en menant des enquêtes indépendantes sur les allégations de manquement. En tant qu’organe subsidiaire de l’Assemblée des États parties (« l’Assemblée »), le Mécanisme rend compte directement à l’Assemblée et exerce une totale indépendance opérationnelle par rapport à la Cour.
Le Mécanisme suit une approche centrée sur les victimes dans la mise en œuvre de son mandat et recherche donc le consentement de toute victime présumée avant de procéder à une enquête. Le Mécanisme l’a fait dès sa saisie. Comme l’indique le Mécanisme dans son rapport annuel 2023-2024, après conversation avec la victime présumée, le Mécanisme n’était pas en mesure de procéder à une enquête à ce stade. Des mesures visant à protéger les droits de chacun ont été recommandées.
La Cour applique une politique de tolérance zéro à l’égard des conduites prohibées, tels que le harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, la discrimination et l’abus de pouvoir. Tout signalement de manquement est pris très au sérieux, dans le plein respect de la présomption d’innocence, ainsi que du devoir de diligence envers le personnel de la CPI.
Je reste en contact avec toutes les personnes concernées pour garantir que les droits de chacun continuent d’être protégés.
Je demande à chacun de respecter la vie privée de toutes les personnes mises en cause, ainsi que l’intégrité et la confidentialité du processus du Mécanisme, y compris toute autre mesure supplémentaire éventuelle si nécessaire.
X: @PASPKaukoranta