ICC - La Tunisie devient le 116e Etat partie au traité régissant la CPI, le Statut de Rome

Communiqué de presse
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ICC-CPI-20110624-PR688
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© UN Photo/Evan Schneider

 

Le 24 juin 2011, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, a reçu du Gouvernement tunisien son instrument d’adhésion au Statut de Rome, traité régissant la Cour pénale internationale (CPI). Le Statut entrera en vigueur pour ce pays le 1er septembre 2011, portant ainsi à 116 le nombre total des États parties.

La CPI se félicite de la décision de la Tunisie de se joindre aux efforts de la communauté internationale pour mettre un terme à l’impunité des responsables des crimes internationaux les plus graves, à savoir le génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le crime d’agression, qui menacent la paix, la sécurité et le bien-être du monde.

La Tunisie, qui est le 32e Etat africain à intégrer la CPI, est le premier pays d’Afrique du Nord et le quatrième membre de la Ligue des Etats arabes à se porter partie au Statut de Rome. Son adhésion met en lumière le rôle essentiel joué par la CPI dans le domaine de la justice pénale internationale à un moment où la région connaît des changements importants.

Dans sa déclaration, le Président de l’Assemblée des Etats parties au Statut de Rome, M. l’Ambassadeur Christian Wenaweser a salué dans la décision de la Tunisie l’expression de son attachement à l’état de droit et à l’avenir du pays. Il a ajouté que l’adhésion de la Tunisie au Statut de Rome était aussi un témoignage des profonds changements engendrés par le « printemps arabe », qui a commencé en Tunisie. Elle répond à une demande importante des peuples pour une société guidée par des règles claires et le principe de l’égalité devant la loi.

Les Etats arabes contribuent depuis longtemps de façon substantielle aux travaux de la CPI ; ce fut le cas lors du processus de négociation qui a abouti à la création de la Cour, et cette contribution se poursuit dans le cadre du dialogue constructif et de la coopération avec celle-ci. L’adhésion de la Tunisie met en exergue le soutien mutuel existant entre la région arabe et la Cour, et sert d’exemple pour que d’autres Etats de la région adhèrent au Statut de Rome.

Déclaration du Président de l’Assemblée des Etats parties au Statut de Rome, M. L’Ambassadeur Christian Wenaweser : Français, English, عربي, Español

 


Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, juriste adjoint chargé des activités de sensibilisation, au +31 (0)70 515-9152 ou à l’adresse [email protected].

 

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Source
Assemblée des États Parties