Membres du Mécanisme d’examen
Nomination des membres du Mécanisme d'examen - Décisions du Bureau - vingtième réunion - 5 février 2021 - English
Représentants des États Parties
L’Ambassadeur Paul van den IJssel (Pays-Bas) L’Ambassadeur Michael Imran Kanu (Sierra Leone)Points de contact pour les pays
Bangladesh Chili Pologne
Résolution
ICC-ASP/19/Res.7 – English | Español | Français | عربي
Rapport de l'examen d'experts indépendants de la Cour pénale internatinale et le système du Statut de Rome
ICC-ASP/19/16 - English | Español | Français | عربي
Réponse globale à l’Examen de la Cour pénale internationale et du système du Statut de Rome par des experts indépendants — Rapport final, conformément au paragraphe 5 de la résolution ICC-ASP / 19 / Res.7
English | Français
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Observations soumises séparément en réponse au rapport du Groupe d'experts indépendants
Classement des recommandations des experts indépendants et des questions restant à examiner
Plan d’action complet aux fins de l’évaluation des recommandations du Groupe d’experts indépendants
2021 - Rapport du Mécanisme d’examen sur les avancées de ses travaux English | Français |
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2021 - Report of the Review Mechanism as the platform for discussion of IER recommendations English |
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2022 - Rapport du Mécanisme d’examen sur les avancées de ses travaux English |
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2023 - Rapport du Mécanisme d’examen sur les avancées de ses travaux English |
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2024 - Rapport du Mécanisme d’examen sur les avancées de ses travaux English |
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Annex: Matrix - Progress in the assessment of the IER recommendations English |
Source
Assemblée des États Parties