L'Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») a tenu sa vingt-troisième session du 2 au 6 décembre 2024 au Centre de congrès du Forum mondial à La Haye. Y ont participé des États parties, des États observateurs, des organisations internationales et régionales et des représentants de la société civile.
La session a été présidée par la Présidente de l'Assemblée, S.E. Mme Päivi Kaukoranta. En clôturant la séance, la Présidente a déclaré : « Les lois de la physique nous enseignent que là où il y a force, il y a résistance. À mesure que les défis auxquels la Cour est confrontée augmentent en nombre, en complexité et en nature , le soutien des États parties doit croître en détermination, en engagement et en force. La Cour – notre Cour – est plus que jamais nécessaire.
L'Assemblée a également élu cinq membres du Conseil d'administration du Fonds au profit des victimes : M. Kevin Kelly (Irlande) ; M. Tareque Muhammad (Bangladesh) ; M. Andres Parmas (Estonie) ; Mme Mônica Jacqueline Sifuentes (Brésil) ; et M. Ibrahim Sorie Yillah (Sierra Leone). L'Assemblée a également élu quatre membres de la Commission du budget et des finances : M. Jae Woo Kim (République de Corée) ; M. Héctor Félix Romero (Argentine) ; M. Mustapha Samateh (Gambie) ; et Mme Glory Geofrey Sindilo (République-Unie de Tanzanie). L'Assemblée a en outre élu neuf membres du Comité consultatif pour les nominations des juges : M. Julian Fernandez (France) ; M. Robert Fremr (République tchèque) ; M. Guido Hildner (Allemagne) ; Mme Milica Kolaković-Bojović (Serbie) ; M. O-Gon Kwon (République de Corée) ; M. Jaime Moscoso Valenzuela (Chili) ; Mme Ngozika Okaisabor Uwazurunonye (Nigéria) ; M. Diego Pary Rodríguez (Bolivie) ; et M. Mauro Politi (Italie).
L'Assemblée a tenu son débat général, qui a été enrichi par la participation de ministres, d'organisations internationales et de représentants de la société civile. L'Assemblée a tenu deux sessions plénières thématiques, l'une sur la coopération et l'autre sur l'examen de la Cour pénale internationale et du système du Statut de Rome. De nombreux évènements parallèles, dont beaucoup ont été organisés par la société civile, ont également eu lieu au cours de la session.
L'Assemblée a adopté six résolutions par consensus sur : le renforcement de la Cour pénale internationale et de l'Assemblée des États parties, la mise en œuvre de la politique de titularisation, un moratoire sur le recrutement par la Cour pénale internationale de personnel ayant la nationalité d’Etats non parties, l'examen de la Cour pénale internationale et du système du Statut de Rome, la coopération et le budget-programme pour 2025. L'Assemblée a adopté le budget-programme 2025 de la Cour, d'un montant total de €195 481,5 milliers d’euros et un effectif de 984.
La vingt-quatrième session de l'Assemblée se tiendra du 1er au 6 décembre 2025 au Centre de congrès du Forum mondial à La Haye.
L'Assemblée a décidé que la session extraordinaire consacrée à l'examen des amendements relatifs au crime d'agression se tiendrait au Siège de l'Organisation des Nations Unies, du 7 au 9 juillet 2025.
De plus amples informations sur la session sont disponibles sur le site web de l'Assemblée.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter Mme Estera Luteranova à l'adresse suivante : [email protected].