Déclaration du Bureau de l'Assemblée des États Parties en soutien à l'indépendance et l'impartialité de la Cour pénale internationale

Communiqué de presse
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Permanent premises of the International Criminal Court

Le Bureau de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome exprime sa profonde préoccupation face aux mesures relatives aux sanctions à l'encontre de la Cour pénale internationale (« la Cour ») et de son personnel, ainsi que des personnes et entités qui l'aident à enquêter sur certaines personnes, ou les arrêter, détenir ou poursuivre.

Les sanctions peuvent gravement entraver les enquêtes en cours dans toutes les situations et autres activités de la Cour, et affecter la sécurité des victimes, des témoins et des personnes sanctionnées. 

Le Bureau regrette toute tentative visant à porter atteinte à l'indépendance, à l'intégrité et à l'impartialité de la Cour. Nous réaffirmons notre ferme engagement à défendre les principes et les valeurs consacrés dans le Statut de Rome et à préserver son intégrité, sans être découragé par toute menace ou mesure à l'encontre de la Cour, de ses responsables élus, de son personnel et de ceux qui coopèrent avec elle. 

Le Statut de Rome représente un engagement international visant à mettre fin à l'impunité pour les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale. La sauvegarde de l'intégrité de la Cour, y compris son indépendance judiciaire et de poursuite, est fondamentale pour mener à bien son mandat, qui consiste à garantir que les auteurs de ces crimes répondent de leurs actes et que justice soit rendue aux victimes sur un pied d'égalité.

Le Bureau souligne que l'Assemblée des États Parties se tient fermement aux côtés de la Cour pénale internationale, de ses responsables élus, de son personnel et de ceux qui coopèrent avec la Cour. Nous soulignons l'importance de la Cour pénale internationale dans la défense de la justice internationale et appelons tous les États, les organisations internationales et la société civile à respecter son indépendance et son impartialité.

Le Bureau de l'Assemblée se compose d'une Présidente, de deux Vice-Présidents et de 18 membres élus par l'Assemblée pour un mandat de trois ans. Le Bureau a un caractère représentatif et assiste l'Assemblée dans l'exercice de ses responsabilités.

Source
Assemblée des États Parties