La Présidence de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome prend acte de la communication du 16 mai 2025 émanant du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), par laquelle ce dernier informe de sa décision de se mettre en congé jusqu’à l’issue de la procédure menée par le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) des Nations Unies. Pendant cette période, la gestion du Bureau du Procureur sera assurée par les Procureurs adjoints.
La Présidence de l'Assemblée a la ferme conviction que le travail de la Cour dans l'intérêt de la justice, sous la houlette de sa Présidence, du Greffier et des Procureurs adjoints, se poursuivra de manière normale et sans aucune interruption.
L'enquête portant sur les allégations d'inconduite imputée au Procureur est menée par le BSCI sur requête de la Présidence de l'Assemblée et après concertation avec le Bureau de l'Assemblée. Ladite enquête vise à garantir une procédure indépendante, impartiale et équitable, en conformité avec le cadre juridique de la CPI et dans le respect des droits de toutes les parties concernées.
Le BSCI soumettra un rapport à la Présidente de l'Assemblée à l'issue de l'enquête. Les conclusions de l'enquête seront traitées de manière transparente, dans le respect du Statut de Rome et du cadre juridique de la Cour.
La Présidence de l'Assemblée continue d’appeler au respect de la vie privée et des droits de toutes les parties concernées ainsi qu’à la préservation de l'intégrité de l'enquête.
L'Assemblée des États Parties est le principal administrateur et le corps législatif de la CPI. Elle est composée des représentants des États ayant ratifié et adhéré au Statut de Rome. La Présidence de l'Assemblée est actuellement assurée par la présidente, S.E. Mme Päivi Kaukoranta (Finlande) et les viceprésidents, S.E. Mme Margareta Kassangana (Pologne) et S.E. M. Michael Imran Kanu (Sierra Leone).