La Présidence de l’Assemblée des États Parties, en consultation avec le Bureau, confirme que le rapport d’enquête sur les allégations d’inconduite du Procureur, réalisé par le Bureau des services de contrôle interne (OIOS), sera, une fois reçu, confié à un panel externe d’experts judiciaires. Ce panel procédera à une évaluation dans le cadre juridique du Statut de Rome, du Règlement de procédure et de preuve de la Cour, ainsi que des instruments administratifs pertinents, afin d’assister le Bureau dans l’examen des mesures appropriées à prendre. Les travaux du panel seront menés de manière confidentielle. Le panel fera rapport au Bureau par l’intermédiaire de la Présidente de l’Assemblée.
La Présidence de l’Assemblée a confiance dans le bon fonctionnement de la Cour dans l’intérêt de la justice, sous la direction de sa Présidence, du Greffier et des Procureurs adjoints, et sans interruption.
La Présidence de l’Assemblée continue de demander le respect dû à la vie privée et aux droits de toutes les parties concernées, ainsi qu’à l’intégrité du processus en cours.
L'Assemblée des États Parties est le principal administrateur et le corps législatif de la CPI. Elle est composée des représentants des États ayant ratifié et adhéré au Statut de Rome. La Présidence de l'Assemblée est actuellement assurée par la présidente, S.E. Mme Päivi Kaukoranta (Finlande) et les vice-présidents, S.E. M. Michael Imran Kanu (Sierra Leone) et S.E. Mme Margareta Kassangana (Pologne).