L’Assemblée des États Parties (AÉP) a conclu sa session spéciale de trois jours tenue au Siège des Nations Unies à New York. Cette session avait été convoquée conformément au mandat prévoyant sa tenue sept ans après l’activation de la compétence de la Cour pour le crime d’agression, à la suite de l’adoption de la définition du crime d’agression et des conditions d’exercice de la compétence de la Cour lors de la Conférence de révision de Kampala en 2010. La compétence de la Cour en matière de crime d’agression a été activée en 2018 par la résolution ICC-ASP/16/Res.5, après la ratification des amendements de Kampala par 30 États Parties.
Au cours de cette session spéciale de trois jours, les délégations ont échangé leurs points de vue sur la ratification, la mise en œuvre et l’application des amendements de Kampala, en explorant leurs implications pratiques ainsi que l’évolution du paysage de la justice pénale internationale. Tout au long des débats, les États Parties ont réaffirmé l’importance d’un dialogue continu et d’une clarté juridique accrue concernant le crime d’agression, et ont souligné leur engagement indéfectible envers le système du Statut de Rome et la Cour pénale internationale.
L’Assemblée a adopté par consensus la résolution ICC-ASP/S-1/Res.1, intitulée « L’examen du crime d’agression », dans laquelle elle réaffirme son engagement à renforcer la compétence de la Cour en la matière, et prévoit la convocation d’une session spéciale en 2029 à New York pour examiner la proposition d’amendement déposée auprès du Secrétaire général en avril 2025.
La Présidente de l’Assemblée, l’Ambassadrice Päivi Kaukoranta, a salué l’approche constructive de tous les participants et a félicité leur engagement constant envers la Cour pénale internationale et son bon fonctionnement :
« Je salue tous les États pour leur engagement constructif et leur attachement à la prise de décision par consensus, une marque distinctive du fonctionnement de l’Assemblée des États Parties. Je salue également l’engagement ferme de tous les États à continuer de travailler ensemble pour renforcer le système du Statut de Rome dans le but d’assurer une protection à toutes les victimes de crimes internationaux. »
Pour de plus amples informations sur l'Assemblée des États parties, veuillez envoyer un courriel à [email protected]