La Présidence de l’Assemblée des États Parties note avec une vive préoccupation les sanctions supplémentaires annoncées par le gouvernement des États-Unis à l’encontre de deux juges et des procureurs adjoints de la Cour pénale internationale. Ces mesures, en plus des désignations antérieures de responsables élus, constituent des tentatives regrettables d’entraver la Cour et son personnel dans l’exercice de leurs fonctions judiciaires indépendantes.
Nous continuons de nous opposer à de telles mesures unilatérales de manière ferme et sans équivoque. Elles représentent une atteinte à l’indépendance de la Cour et à l’intégrité du système du Statut de Rome. De telles actions risquent de compromettre les enquêtes en cours et de saper les efforts mondiaux visant à garantir la responsabilité pour les crimes les plus graves préoccupant la communauté internationale.
La Cour pénale internationale est une pierre angulaire de la justice internationale. Elle fonctionne comme un organe judiciaire indépendant et impartial, opérant en pleine conformité avec son traité fondateur, le Statut de Rome. Les sanctions américaines à l’encontre de la Cour menacent l’intégrité du système du Statut de Rome et cherchent à entraver les efforts pour rendre justice aux victimes des crimes les plus odieux.
Nous réitérons notre soutien total à la Cour, à ses responsables et à toutes les personnes contribuant à l’exécution de son mandat judiciaire. Nous appelons tous les États Parties et les parties prenantes du système du Statut de Rome à rester fermes dans leur engagement à défendre les principes de la justice internationale et à se tenir unis pour protéger la Cour, ses responsables élus, son personnel et ceux qui coopèrent avec elle.
En ces temps difficiles, la communauté internationale doit réaffirmer son engagement collectif envers l’état de droit et veiller à ce que nul ne soit au-dessus de la responsabilité.
L’Assemblée des États Parties est l’organe de gestion, de supervision et législatif de la CPI. Elle est composée des représentants des États ayant ratifié et adhéré au Statut de Rome.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter l’Assemblée des États Parties par courriel à [email protected].