La présidence de l'Assemblée des États parties note avec une profonde préoccupation les sanctions supplémentaires annoncées par le gouvernement des États-Unis à l'encontre de deux juges de la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale. Ces mesures, qui font suite à l’inscription sur la liste de sanctions de neuf fonctionnaires élus de la Cour, constituent des tentatives regrettables visant à empêcher la Cour et son personnel d'exercer leurs fonctions judiciaires indépendantes en pleine conformité avec le Statut de Rome.
Cette recrudescence des sanctions imposées par l'administration des États-Unis à l'encontre des fonctionnaires élus de la Cour porte atteinte à l'indépendance de la Cour et à l'intégrité du système du Statut de Rome. De telles mesures risquent de compromettre les enquêtes en cours et d'entraver les efforts déployés à l'échelle mondiale en vue de garantir que les auteurs des crimes les plus graves qui préoccupent la communauté internationale dans son ensemble répondent de leurs actes. Les sanctions contre les fonctionnaires élus de la Cour menacent non seulement l'intégrité du système du Statut de Rome, mais aussi ses efforts destinés à rendre justice aux victimes des crimes les plus graves dont l'humanité ait jamais été témoin.
Nous réitérons notre solidarité à l'égard de la Cour, de ses fonctionnaires et de tous ceux qui contribuent à l'accomplissement de son mandat judiciaire. Nous saluons les États parties et les parties prenantes au système du Statut de Rome pour leur engagement indéfectible au respect des principes de la justice internationale et leurs efforts concertés visant à défendre la Cour, ses fonctionnaires élus, son personnel et ceux qui coopèrent avec elle. Grâce à notre engagement collectif en faveur de l'état de droit, nous pouvons garantir que personne n'échappe à ses responsabilités.
L'Assemblée des États Parties est le principal administrateur et le corps législatif de la CPI. Elle est composée des représentants des États ayant ratifié et adhéré au Statut de Rome.
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