La Présidence de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome, en réponse aux démarches entreprises par les gouvernements du Tchad et du Venezuela en vue de leur retrait du Statut de Rome, traité instituant la Cour pénale internationale (« CPI »), a pris note de la situation avec préoccupation.
La Présidence regrette ces développements. Les décisions des États Parties de se retirer du Statut de Rome risquent de compromettre la poursuite collective de la justice et d’affaiblir les efforts mondiaux visant à mettre fin à l’impunité. La CPI est au cœur du système international de responsabilité, et son efficacité dépend d’un soutien constant et sans équivoque de la communauté internationale. La poursuite de la justice se trouve renforcée par une détermination commune.
La Présidence appelle le Tchad et le Venezuela à demeurer des États parties engagés au Statut de Rome et à poursuivre des échanges constructifs dans le cadre des travaux de l’Assemblée des États Parties. Elle réaffirme que tous les États Parties ont le droit de faire part de leurs préoccupations au sein de l’Assemblée et encourage le Tchad et le Venezuela à prendre part à un échange de vues constructif sur cette question.
La Présidence rappelle que le retrait du Statut de Rome ne libère pas un État Partie des obligations nées pendant la période au cours de laquelle il était partie au Statut.
La Présidence rappelle en outre que le Tchad et le Venezuela ont contribué aux travaux collectifs de l’Assemblée des États Parties en soutien à la Cour pénale internationale en tant qu’institution judiciaire indépendante et impartiale.
L'Assemblée des États Parties est le principal administrateur et le corps législatif de la CPI. Elle est composée des représentants des États ayant ratifié et adhéré au Statut de Rome. La Présidence de l'Assemblée est actuellement assurée par la présidente, S.E. Mme Päivi Kaukoranta (Finlande) et les vice -présidents, S.E. Mme Margareta Kassangana (Pologne) et S.E. M. Michael Kanu (Sierra Leone).
Pour plus d’informations, veuillez contacter l’Assemblée des États Parties par courrier électronique à l’adresse asp@icc-cpi.int