C’est avec une profonde préoccupation que nous prenons acte des dernières mesures annoncées par le Gouvernement des États-Unis à l’encontre de la Présidente de la Cour pénale internationale et d’un avocat chargé des procès travaillant au sein du Bureau du Procureur. Ces nouvelles mesures, qui viennent s’ajouter aux précédentes désignations visant les membres de la direction du Bureau du Procureur et huit juges de la Cour pénale internationale, constituent des tentatives regrettables visant à entraver la Cour et son personnel dans l’exercice des fonctions qui leur ont été confiées, à savoir enquêter sur les affaires concernant les crimes les plus graves connus de l’humanité et en juger.
Cette intensification du recours aux sanctions par l’administration américaine à l’encontre des responsables et des membres du personnel de la Cour risque de compromettre les enquêtes en cours et d’entraver les efforts déployés à l’échelle mondiale pour garantir que les auteurs des crimes les plus graves qui préoccupent l’ensemble de la communauté internationale répondent de leurs actes et pour rendre justice aux victimes. Lesdites mesures portent atteinte à l’engagement commun en faveur de l’état de droit, de la lutte contre l’impunité et de la préservation d’un ordre international fondé sur des règles.
Nous réaffirmons notre plein soutien à la Cour, à ses responsables et à toutes les personnes qui contribuent à l’accomplissement de son mandat judiciaire. Nous exhortons tous les États Parties et toutes les parties prenantes au système du Statut de Rome à rester fermement attachés au respect des principes de la justice internationale et à rester unis dans leur soutien à la Cour et aux valeurs consacrées par le Statut de Rome.
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L'Assemblée des États Parties est le principal administrateur et le corps législatif de la CPI. Elle est composée des représentants des États ayant ratifié et adhéré au Statut de Rome. La Présidence de l'Assemblée est actuellement assurée par la présidente, S.E. Mme Päivi Kaukoranta (Finlande) et les vice-présidents, S.E. M. Michael Imran Kanu (Sierra Leone) et S.E. Mme Margareta Kassangana (Pologne). Pour de plus amples informations, veuillez contacter l’Assemblée des États Parties par courriel à l’adresse suivante : asp@icc-cpi.int.