Du 4 au 14 décembre 2023, l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a tenu au siège des Nations Unies à New York sa vingt deuxième session, à laquelle ont participé les États Parties, des États observateurs, la Cour, des organisations internationales et régionales ainsi que des organisations non gouvernementales.
Le débat général de l’Assemblée a bénéficié de la participation de ministres, d’organisations internationales et de représentants d’organisations non gouvernementales. L’Assemblée a tenu deux sessions plénières thématiques, l’une sur la coopération et l’autre sur l’examen de la Cour pénale internationale et du système du Statut de Rome. De nombreux événements parallèles ont également eu lieu pendant la session.
L’Assemblée a adopté par consensus huit résolutions sur les sujets suivants : la coopération ; l’examen de la Cour pénale internationale et du système du Statut de Rome ; le budget de la Cour pour 2024 ; des amendements au Règlement de procédure et de preuve ; un amendement à l’article 39 du Statut de Rome ; la mise en œuvre de la politique de titularisation ; l’élection de membres du Comité du budget et des finances ; et le renforcement de la Cour pénale internationale et de l'Assemblée des États Parties, incluant, entre autres, l’adoption d’un processus de diligence raisonnable pour les candidats aux postes de fonctionnaires élus à la Cour pénale internationale.
L’Assemblée a élu six nouveaux juges pour un mandat de neuf ans :
- BEN-MAHFOUDH, Haykel, Groupe des États d’Afrique (Tunisie), liste B, de sexe masculin ;
- DAMDIN, Erdenebalsuren, Groupe des États d’Asie et du Pacifique (Mongolie), liste A, de sexe masculin ;
- GUILLOU, Nicolas, Groupe des États d’Europe occidentale et autres États (France), liste A, de sexe masculin ;
- HOHLER, Beti, Groupe des États d’Europe orientale (Slovénie), liste A, de sexe féminin ;
- MOTOC, Iulia Antoanella, Groupe des États d’Europe orientale (Roumanie), liste B, de sexe féminin ;
- PAEK, Keebong, Groupe des États d’Asie et du Pacifique (République de Corée), liste A, de sexe masculin.
Les juges de la liste A ont une compétence reconnue en droit pénal, tandis que les juges de la liste B sont compétents dans des domaines pertinents du droit international, tels que le droit international humanitaire et les droits de l’homme.
De plus amples informations sur les élections figurent à l’adresse suivante :
https://asp.icc-cpi.int/elections/judges/2023
L’Assemblée a également élu six membres du Comité du budget et des finances pour un mandat de trois ans à compter du 1er janvier 2024 : Mme Sanyu Awori (Kenya), M. Werner Druml (Autriche), M. Fawzi Gharaibeh (Jordanie), Mme Mónica Sánchez Izquierdo (Équateur), Mme Elena Sopková (Slovaquie), et M. Jun Yamada (Japon). De plus, l’Assemblée a adopté une résolution visant à accroître le nombre de sièges du Comité du budget et des finances de 12 à 17 à compter du 1er janvier 2025, avec la répartition suivante entre les cinq groupes régionaux : quatre sièges pour les États d’Afrique (deux sièges supplémentaires) ; trois sièges pour les États d’Asie et du Pacifique (un siège supplémentaire) ; trois sièges pour les États d’Europe orientale (un siège supplémentaire) ; trois sièges pour les États d’Amérique latine et des Caraïbes (un siège supplémentaire) ; et quatre sièges pour les États d’Europe occidentale et autres États (nombre de sièges inchangé).
L’Assemblée a adopté le budget-programme de la Cour pour 2024 pour un montant total s’élevant à 187,084,300 euros et un effectif de 972 personnes.
L’Assemblée a décidé que sa vingt-troisième session se tiendrait du 2 au 7 décembre 2024 à La Haye.
De plus amples informations sur la session figurent sur le site Internet de l’Assemblée.
L’Assemblée des États Parties est l’organe législatif et l’organe de supervision de la gestion de la Cour pénale internationale. Elle est composée de représentants des États qui ont ratifié le Statut de Rome ou y ont adhéré.