À New York, le 17 juillet 2014, la Mission permanente de l'Italie auprès des Nations Unies a organisé un événement marquant la commémoration de la Journée de la justice pénale internationale. Cet événement, intitulé « Les Nations Unies et la Cour pénale internationale : partenaires pour des valeurs communes », a réuni, pour la table ronde, le Président de l'Assemblée des États Parties, l'Ambassadeur Tiina Intelmann, et le Président de la Cour, le juge Sang-Hyun Song.
La Journée de la justice pénale internationale marque l'anniversaire de l'adoption, en 1998, du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour pénale internationale. L'évènement, qui a réuni de nombreux délégués des États Parties et des États non Parties au Statut de Rome, a également commémoré le 10ème anniversaire de l'Accord régissant les relations entre la Cour pénale internationale et l'Organisation des Nations Unies.
Dans son discours introductif, S.E. M. Sebastiano Cardi, Représentant permanent de l'Italie auprès des Nations Unies et hôte de l'événement, a demandé à l'Organisation des Nations Unies et à ses membres de renouveler leur engagement à lutter contre les atrocités de masse en ajoutant : « nous le devons bien aux nombreuses victimes de ces crimes à travers le monde ».
S.E. M. Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations Unies, a appelé une fois encore de ses vœux la ratification universelle du Statut de Rome, et souligné que l'Accord régissant les relations entre la Cour pénale internationale et l'Organisation des Nations Unies se fondait sur la conviction partagée que la cause de la paix serait défendue à la seule condition que les auteurs des crimes les plus graves ayant une portée internationale seraient poursuivis et traduits en justice. Il a également observé que les Nations Unies étaient « fières d'aider activement les États membres à faire face à l'impunité dans les pays ».
Le Président Song a remercié les Nations Unies de l'appui fourni à la Cour sur le terrain. Il a souligné que le partenariat entre les Nations Unies et la Cour pénale internationale était indispensable à la protection des intérêts de l'humanité, et affirmé que « la paix et la justice allant de pair, les Nations Unies et la Cour pénale internationale [devaient] faire de même ». Il a également remarqué que dans l'Accord régissant leurs relations, la Cour pénale internationale et l'Organisation des Nations Unies étaient convenues de « collaborer étroitement, en tant que de besoin », étant entendu que la coordination et la coopération « n'étaient pas seulement une option mais une obligation ».
L'Ambassadeur Intelmann a centré ses propos sur les différentes modalités possibles de l'appui fourni par les membres de l'ONU, les États Parties au Statut de Rome et les Nations Unies à la justice pénale internationale et aux travaux de la Cour. Elle a en particulier souligné l'importance de la relation existant entre la Cour et le Conseil de sécurité (qui est habilité à lui attribuer des compétences pour les crimes commis sur le territoire d'États non Parties), ainsi que celle des appuis politiques actuels et futurs à la Cour. Elle a souligné que les « Directives du Secrétaire général de l'ONU concernant les rapports entre fonctionnaires des Nations Unies et personnes faisant l'objet d'un mandat d'arrêt ou d'une citation à comparaître de la Cour pénale internationale » limitaient les contacts des fonctionnaires des Nations Unies avec toutes personnes sous le coup d'un mandat d'arrêt de la Cour « à ce qui est strictement nécessaire pour mener toutes activités essentielles relevant du mandat de l'Organisation ».
S.E. M. Miguel de Serpa Soares, Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques de l'ONU, a présenté l'appui important fourni à la Cour par le Bureau des affaires juridiques chargé, en 2005, par le Secrétaire général de l'ONU, de coordonner les questions de coopération entre les Nations Unies et la Cour. Il a également souligné que malgré « les personnes qui rejettent toute responsabilité pour elles-mêmes ou celles qu'elles veulent protéger », la communauté internationale « doit mettre obstinément fin à l'impunité », notamment par son appui à la Cour.
Ces réflexions ont été suivies de déclarations et de questions des États Parties et de la société civile.
Dans le cadre de la campagne mondiale menée sur les médias sociaux, sous le thème « La justice, une affaire de tous » et avec l'aide de fonctionnaires de haut rang et de missions diplomatiques, la commémoration a été retransmise par la télévision des Nations Unies et des tweets émis en direct.
Informations générales
L'Accord régissant les relations entre la Cour pénale internationale et l'Organisation des Nations Unies, négocié par l'Assemblée générale des Nations Unies et l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome et adopté en 2004, fixe le cadre juridique de la coopération existant entre les deux institutions sur les questions d'intérêt mutuel.
Liens :
Discours de S.E. M. Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations
Discours du juge Sang Hyun Song, Président de la Cour pénale internationale
Discours de S.E. Mlle Tiina Intelmann, Président de l’Assemblée des États Parties - English | Español | Français
Discours de S.E. M. Sebastiano Cardi, Représentant permanent de l’Italie auprès des Nations Unies