L'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (ci-après « l'Assemblée ») a tenu sa quinzième session du 16 au 24 novembre 2016 au World Forum Convention Center à La Haye. L'Assemblée a réuni les États Parties, les États observateurs, les États invités, des organisations internationales et régionales ainsi que des représentants de la société civile.
La séance d'ouverture a été présidée par le Président de l'Assemblée, S.E. M. Sidiki Kaba. Dans son discours d'ouverture, le Président Kaba a rappelé le contexte dans lequel la Cour a été créée, en soulignant l'espoir de paix et de justice qu'a suscité l'adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998. Il a aussi appelé à redoubler d'efforts afin d'atteindre l'universalité de la Cour et pour que ce principe fondamental passe du mythe à la réalité, en vue de garantir une justice universelle efficace offrant à toutes les victimes partout dans le monde l'espoir de la justice et d'apaiser le désir destructeur de vengeance.
Le Président Kaba a exprimé son regret face au retrait de trois États Parties du Statut de Rome et les a exhorté à reconsidérer leur décision. Afin de relever les défis posés à la Cour, le Président Kaba a souligné la nécessité de prendre de nouvelles mesures dans cinq domaines pour parvenir à l'universalité, promouvoir la complémentarité, améliorer la gouvernance mondiale, renforcer les moyens financiers, logistiques et humains du Bureau du Procureur et mieux faire connaitre la Cour.
L'Assemblée a élu S.E. l'Ambassadeur Sergio Ugalde (Costa Rica) à la fonction de Vice-président ainsi que six membres du Comité du budget et des finances pour un mandat de trois ans.
La Présidente de la Cour, Mme la Juge Silvia Fernández de Gurmendi, le Procureur, Mme Fatou Bensouda, le Président du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes, M. Motoo Noguchi et la Présidente du Comité de contrôle des locaux permanents, S.E. l'Ambassadeur Sabine Nölke (Canada), ont présenté leurs rapports annuels à l'Assemblée.
L'Assemblée a procédé à son débat général qui a été enrichi par la présence de nombreux ministres, d'organisations internationales et de représentants de la société civile.
Elle a tenu une réunion ouverte de son Bureau aux fins de débattre de la « Relation entre l'Afrique et la Cour Pénale Internationale ». Cette réunion a vu la participation de deux panélistes, une déclaration du représentant de la Commission de l'Union africaine et la prise de parole de 38 Etats parties, dont 11 d'Afrique. Deux représentants de la société civile ont également eu l'opportunité de s'exprimer.
L'Assemblée a par ailleurs organisé une cérémonie d'engagements afin d'inviter les États parties à ratifier l'Accord sur les privilèges et immunités de la Cour avant le vingtième anniversaire du Statut de Rome en juillet 2018.
Plusieurs manifestations parallèles ont eu lieu durant la session, certaines étant organisées par la société civile.
L'Assemblée a adopté cinq résolutions par consensus, sur le budget de la Cour pour 2017, les locaux permanents, la coopération et des amendements aux Règles de procédure et de preuve, et la résolution sur le renforcement de la Cour pénale internationale et de l'Assemblée des États Parties.
L'Assemblée a également adopté le budget-programme de la Cour pour 2017 d'un montant de 144'587'300 euros avec un effectif de 970 personnes.
La seizième session de l'Assemblée se tiendra du 4 au 14 décembre 2017 à New York.
Réflections du Président Kaba à la reunion ouvert du Bureau.
Pour toute information supplémentaire au sujet de la session, prière de consulter le site Internet de l'Assemblée.
Pour des informations complémentaires, veuillez contacter Mme Estera Luteranova par courriel à l'adresse [email protected]