La seizième session de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») s'est ouverte au siège de l'Organisation des Nations Unies à New York. Elle durera du 4 au 14 décembre 2017.
Dans son discours d'ouverture, le Président de l'Assemblée, S. E. M. Sidiki Kaba (Sénégal) a appelé les États à travailler à la ratification universelle du Statut de Rome et à l'intégration de ses normes dans les systèmes juridiques nationaux. Il a souligné le lien entre la coopération des États et l'efficacité, la crédibilité et l'indépendance de la Cour. M. Kaba a conclu : « Il nous faudrait assigner une nouvelle mission à la Cour : celle d'une inactivité progressive résultant d'une gigantesque récession des crimes de masse dans le monde. Si une telle utopie advenait […], nous aurions alors annoncé l'aube d'une nouvelle espérance pour l'humanité ».
Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, S. E. M. António Guterres, a prononcé un discours liminaire au cours duquel il a observé que « l'adoption du Statut de Rome aura été un moment plein d'espoir, un moment historique, à la fin d'un siècle caractérisé par des atrocités et une inhumanité innommables. Et pourtant, de graves violations du droit international se poursuivent, les lacunes en matière de responsabilité sont nombreuses. Notre défi permanent consiste à réaliser le plein potentiel de la Cour pour mettre un terme à l'impunité et édifier un monde plus juste et plus pacifique ».
Le Président du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes, M. Motoo Noguchi, a fait observer l'importance des premières réparations au profit des victimes ordonnées par la Cour et mises en œuvre par le Fonds.
La Présidente et le Procureur de la Cour se sont également exprimées devant l'Assemblée. Davantage d'informations sont disponibles dans le communiqué de presse de la Cour disponible sur son site Internet.
L'Assemblée a élu
M. le Juge O-Gon Kwon (République de Corée) au poste de Président pour un mandat de trois ans à compter du 15 décembre 2017. Elle a en outre élu, pour la même période, les membres du Bureau suivants : l'Argentine, l'Australie, l'Autriche, la Colombie, la Côte d'Ivoire, le Danemark, l'Equateur, l'Estonie, l'État de Palestine, la France, la Gambie, le Ghana, le Japon, le Mexique, l'Ouganda, les Pays-Bas, le Sénégal, la Serbie, la Slovaquie et la Slovénie. L'Assemblée a reporté l'élection des deux Vice-Présidents.
Elle a également élu six juges pour une période de neuf ans :
- AITALA, Rosario Salvatore
Groupe des Etats d'Europe occidentale et autres Etats (Italie), liste A, homme
- AKANE, Tomoko
Groupe des États d'Asie et du Pacifique (Japon), liste A, femme
- ALAPINI-GANSOU, Reine Adelaide Sophie
Groupe des États d'Afrique (Bénin), liste B, femme
- BOSSA, Solomy Balungi
Groupe des États d'Afrique (Ouganda), liste A, femme
- IBÁÑEZ CARRANZA, Luz del Carmen
Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes (Pérou), liste A, femme
- PROST, Kimberly
Groupe des États d'Europe occidentale et autres États (Canada), liste A, femme
Les juges de la liste A ont une compétence reconnue en droit pénal, tandis que les juges de la liste B ont une compétence reconnue dans les domaines pertinents du droit international, notamment le droit international humanitaire et les droits de l'homme.
L'Assemblée a également élu six membres du Comité du budget et des finances pour un mandat de trois ans.
L'Assemblée examinera également, entre autres, des propositions d'amendement du Statut de Rome, débattra de l'extension de la compétence de la Cour au crime d'agression et étudiera le budget de la Cour pour 2018.
Allocution du Président de l'Assemblée des États Parties
Allocution du Secrétaire Général des Nations Unies
Allocution de la Présidente de la Cour
Allocution du Procureur de la Cour
Allocution du Président du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes
Allocution du Président élu de l'Assemblée des États Parties