La Présidente de l’Assemblée demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo de respecter ses obligations conformément au Statut de Rome

Communiqué de presse
Publishing Date
Reference Number
ICC-ASP-20140226-PR984
 

Compte tenu des informations selon lesquelles le Président soudanais, Omar Hassan Ahmad Al Bashir, est arrivé à Kinshasa, en République démocratique du Congo (RDC), pour participer à une réunion sous régionale, la Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann, rappelle que deux mandats d’arrêt délivrés par la Cour à l’encontre d’Omar Al Bashir n’ont toujours pas été exécutés.

La Présidente de l’Assemblée a écrit à S.E. M. Raymond Tshibanda N’tungamulongo, Ministre des affaires étrangères, de la coopération internationale et de la francophonie en République démocratique du Congo, et a rappelé au Gouvernement de la RDC son obligation de coopérer avec la Cour en tant qu’État Partie au Statut de Rome.

L’Assemblée a exprimé à diverses reprises sa préoccupation en ce qui concerne les retombées négatives que le non respect des décisions de la Cour a sur la capacité de la Cour de s’acquitter de son mandat. Par conséquent, la Présidente de l’Assemblée déplore les déplacements des personnes faisant l’objet d’un mandat d’arrêt de la CPI sur le territoire de tout État Partie.

La Présidente de l’Assemblée a invité les États Parties et les autres États en mesure de le faire à unir leurs efforts pour prévenir les cas de non coopération. De plus, elle a rappelé aux États Parties qu’aux termes de la Résolution de l’Assemblée ICC ASP/12/Res.3, « les contacts avec les individus faisant l’objet d’un mandat d’arrêt délivré par la Cour qui n’a pas été exécuté, doivent être évités lorsqu’ils compromettent les objectifs du Statut de Rome ».

 
 
 
 

 

Source
Assemblée des États Parties