La seizième session de l’Assemblée
des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée »)
s’est ouverte au siège de l’Organisation des Nations Unies à New York. Elle
durera du 4 au 14 décembre 2017.
Dans son discours d’ouverture, le Président de l’Assemblée,
S. E. M. Sidiki Kaba (Sénégal) a appelé les États à travailler à
la ratification universelle du Statut de Rome et à l’intégration de ses normes
dans les systèmes juridiques nationaux. Il a souligné le lien entre la
coopération des États et l’efficacité, la crédibilité et l’indépendance de la
Cour. M. Kaba a conclu : « Il nous faudrait assigner une nouvelle
mission à la Cour : celle d’une inactivité progressive résultant d’une
gigantesque récession des crimes de masse dans le monde. Si une telle utopie
advenait […], nous aurions alors annoncé l’aube d’une nouvelle espérance pour l’humanité ».
Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies,
S. E. M. António Guterres, a prononcé un discours liminaire au
cours duquel il a observé que « l’adoption du Statut de Rome aura été un moment
plein d’espoir, un moment historique, à la fin d’un siècle caractérisé par des
atrocités et une inhumanité innommables. Et pourtant, de graves violations du droit
international se poursuivent, les lacunes en matière de responsabilité sont
nombreuses. Notre défi permanent consiste à réaliser le plein potentiel de la
Cour pour mettre un terme à l’impunité et édifier un monde plus juste et plus
pacifique ».
Le Président du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes,
M. Motoo Noguchi, a fait observer l’importance des premières réparations
au profit des victimes ordonnées par la Cour et mises en œuvre par le Fonds.
La Présidente et le Procureur de la Cour se sont également exprimées devant
l’Assemblée. Davantage d’informations sont disponibles dans le communiqué de
presse de la Cour disponible sur son site
Internet.
L’Assemblée a élu M. le Juge O-Gon Kwon (République de Corée) au
poste de Président pour un mandat de trois ans à compter du
15 décembre 2017. Elle a en outre élu, pour la même période, les
membres du Bureau suivants : l’Argentine, l’Australie, l’Autriche, la Colombie,
la Côte d’Ivoire, le Danemark, l’Equateur, l’Estonie, l’État de Palestine, la
France, la Gambie, le Ghana, le Japon, le Mexique, l’Ouganda, les Pays-Bas, le
Sénégal, la Serbie, la Slovaquie et la Slovénie. L’Assemblée a reporté
l’élection des deux Vice-Présidents.
Elle a également élu six juges pour une période de neuf ans :
- AITALA, Rosario Salvatore
Groupe des Etats d’Europe occidentale et autres Etats (Italie), liste A, homme
- AKANE, Tomoko
Groupe des États d’Asie et du Pacifique (Japon), liste A, femme
- ALAPINI-GANSOU, Reine Adelaide Sophie
Groupe des États d’Afrique (Bénin), liste B, femme
- BOSSA, Solomy Balungi
Groupe des États d’Afrique (Ouganda), liste A, femme
- IBÁÑEZ CARRANZA, Luz del Carmen
Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes (Pérou), liste A, femme
- PROST, Kimberly
Groupe des États d’Europe occidentale et autres États (Canada), liste A,
femme
Les juges de la liste A ont une compétence reconnue en droit pénal, tandis
que les juges de la liste B ont une compétence reconnue dans les domaines
pertinents du droit international, notamment le droit international humanitaire
et les droits de l’homme.
L’Assemblée a également élu six membres du Comité du budget et des finances
pour un mandat de trois ans.
L’Assemblée examinera également, entre autres, des propositions d’amendement du
Statut de Rome, débattra de l’extension de la compétence de la Cour au crime d’agression
et étudiera le budget de la Cour pour 2018.
Allocution
du Président de l'Assemblée des États Parties
Allocution
du Secrétaire Général des Nations Unies
Allocution
de la Présidente de la Cour
Allocution
du Procureur de la Cour
Allocution
du Président du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes
Allocution
du Président élu de l'Assemblée des États Parties
Vous trouverez de plus amples informations à propos des élections et de la
session sur le site Internet
de l’Assemblée.
Pour tout renseignement supplémentaire, veuillez contacter Mme Léa Siffert
au numéro suivant : +31 6 5088 5836 ou par courriel à l’adresse
suivante : [email protected].