Les Présidents de la CPI et de l’AEP concluent des visites en Slovénie, Croatie et Suisse

Communiqué de presse
Publishing Date
Reference Number
ICC-CPI-20140519-PR1004

Le 16 mai 2014, le Président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Sang-Hyun Song, et la Présidente de l’Assemblée des États Parties (AEP), l’Ambassadeur Tiina Intelmann, se sont adressés à un Séminaire consacré aux amendements adoptés à Kampala, qui portait en particulier sur le crime d’agression et qui s’est tenu à Brdo (Slovénie).

Le Président Song a déclaré que « l'avènement de la CPI et du système instauré par le Statut de Rome a largement changé la façon de penser dans le monde et, de plus en plus souvent, la façon d’agir face aux crimes internationaux les plus graves. » La Présidente Intelmann a pour sa part souligné sa conviction que les États devraient envisager de ratifier dès que possible les deux amendements de Kampala: « les amendements  de Kampala sont un outil fondamental pour soutenir la mise en place d'un ordre international fondé sur le droit, où la loi prévaut sur la force. »

S'exprimant plus tard lors d'une conférence de presse, le Président Song a déclaré que, bien que seuls les Etats parties puissent collectivement activer la capacité de la CPI à exercer sa compétence sur le crime d’agression, il y a de solides arguments pour le faire le plus tôt possible. « Tout d’abord, les conflits armés ont un effet extrêmement destructeur sur la vie de milliers de personnes et de nations entières. La guerre est la pire tragédie qu’une société puisse rencontrer. Deuxièmement, l'agression n'est pas seulement un crime grave en soi mais conduit souvent à d'autres crimes atroces relevant de la compétence de la CPI, comme les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Enfin, il est reconnu que le crime d'agression constitue la menace la plus grave pour la paix et la sécurité internationales. Une guerre d'agression, où qu’elle survienne, est une menace pour la paix partout dans le monde », a résumé le Président Song.

Lors de sa visite en Slovénie, le Président Song a également rencontré S.E. M. Karl Erjavec, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la Slovénie, et l’a remercié pour le constant soutien apporté par la Slovénie à la CPI, notamment par ses contributions précieuses au Fonds au profit des victimes et sa récente ratification des amendements adoptés à Kampala. Le Ministre Erjavec a également réitéré l’appui de la Slovénie à la CPI. La Présidente Intelmann a rencontré le Secrétaire d'Etat de la Slovénie, S.E. M. Bogdan Benko, afin de discuter des moyens de promouvoir l'universalité dans la région. Elle a également profité de l'occasion de la large participation des États d'Europe orientale pour rencontrer les représentants de l'Arménie, avec qui elle a discuté des perspectives d'une prochaine ratification du Statut de Rome. D’autre part, le Président de la CPI a donné une conférence à l'Université de Ljubljana (Slovénie) où il a reçu une médaille d'honneur.

Le 16 mai 2014, le Président Song s'est rendu à Zagreb (Croatie) pour rencontrer S.E.  Mme Vesna Pusić, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères et européennes et S.E. M. Orsat Miljenić, Ministre de la Justice. La Croatie était le premier pays d'Europe du Sud-Est à ratifier le Statut de Rome et a déjà ratifié les amendements de Kampala. Le Président Song a exprimé la gratitude de la CPI pour le soutien de longue date que lui apporte la Croatie, tandis que les Ministres Pusić et Miljenić ont exprimé la volonté de la Croatie de renforcer son excellente coopération avec la CPI. Le même jour, le Président Song a prononcé un discours à l'Université de Zagreb sur la contribution de la CPI à la justice internationale. Dans son discours, il a évoqué les différences institutionnelles et de compétence entre la Cour pénale internationale et le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), et a exprimé ses regrets personnels qu’en 1991, lorsque la guerre a éclaté en ex-Yougoslavie, il n'y ait pas eu de tribunal pénal international en place pour prévenir la commission de crimes atroces. « Grâce à la juridiction pénale internationale permanente qu’est la CPI, la promesse d'un monde moins violent devient plus réaliste », a conclu le Président Song.

Pour sa part, le 16 mai 2014, la Présidente Intelmann s’est rendue à Genève, en Suisse, pour rencontrer le « Groupe des amis de la CPI ». Elle a fait le point sur les travaux à venir à l'Assemblée en 2014 ainsi que les priorités et les besoins actuels de la Cour. Elle a salué l'engagement et la coordination entre les États parties à Genève qui ont profité de l'Examen périodique universel (EPU) pour faire avancer les objectifs de la Cour, y compris concernant l'universalité, la mise en œuvre nationale du Statut de Rome, la ratification et/ou l'adhésion à l’Accord sur les privilèges et immunités de la CPI et aux amendements de Kampala, ainsi que la coopération avec la Cour. La Présidente Intelmann a discuté avec les États parties des divers moyens pour passer à l'étape suivante et promouvoir la mise en œuvre des nombreuses recommandations relatives à la CPI émises par les États examinés dans le cadre de l’EPU.

À Genève également, à l'Académie de droit international humanitaire, la Présidente Intelmann a participé à un séminaire technique sur un projet de convention sur les crimes contre l'humanité. L’Ambassadeur Intelmann y a souligné le rôle fondamental joué par la législation nationale pour juger les crimes contre l'humanité et le manque de mécanismes juridiques favorisant l'entraide judiciaire entre les Etats en vue de soutenir les poursuites nationales.

Lors de leurs visites, le Président Song et la Présidente Intelmann ont donné plusieurs interviews à la presse et rencontré un certain nombre de participants au séminaire originaires d'autres États d'Europe orientale, aussi bien que d’États parties au Statut et d’États ne l’ayant pas encore ratifié, exhortant ces dernier à rejoindre le système émergent de la justice pénale internationale.


Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l’Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l’adresse [email protected].

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