Du 10 au 13 juin 2014, des représentants de haut niveau de la Cour pénale internationale (CPI), de l’Assemblée des États Parties (l’Assemblée), et du Fonds au profit des victimes (FPV) participeront au Sommet mondial pour mettre fin aux violences sexuelles dans les conflits, à Londres (Royaume-Uni). Le Président de la CPI, le juge Sang-Hyun Song, le Procureur de la CPI, Fatou Bensouda, la Présidente de l’Assemblée, Tiina Intelmann, et le Président du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes, Motoo Noguchi, prendront activement part à ce Sommet sans précédent visant à créer une dynamique contre la violence sexuelle dans les conflits et à discuter de mesures pratiques et unifiées ayant un impact sur le terrain.
La CPI et le FPV ont également contribué à l'élaboration du projet de Protocole international sur la documentation et l’enquête sur les violences sexuelles liées aux conflits, qui sera lancé à l’occasion du Sommet.
La CPI est au cœur d'un système global émergent de justice pénale internationale, et joue un rôle crucial dans la lutte mondiale contre l'impunité pour les crimes sexuels et à caractère sexiste généralisés et systématiques, à travers des enquêtes et la poursuite des individus accusés d’être les plus responsables dans la perpétration de ces crimes. Le Statut de Rome, traité fondateur de la Cour, codifie comme crimes contre l'humanité et crimes de guerre le viol, l'esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ou constituant une infraction grave aux Conventions de Genève.
Renforcer les enquêtes et les poursuites des crimes sexuels et à caractère sexiste, afin de mettre fin à l'impunité de leurs auteurs, est une grande priorité pour le Bureau du Procureur de la CPI, qui a nommé une conseillère spéciale pour les questions relatives au genre et récemment adopté un Document de politique générale relatif aux crimes sexuels et à caractère sexiste. Cette politique guidera le Bureau du Procureur dans ses travaux relatifs aux crimes sexuels et à caractère sexiste, et il est à espérer que ce document sera aussi utile aux États Parties et autres acteurs concernés pour leurs travaux respectifs dans ce domaine.
Les États Parties au Statut de Rome jouent également un rôle clé dans la lutte contre l'impunité pour les violences sexuelles et à caractère sexiste en soutenant le travail de la CPI et du FPV et en acceptant l'examen de la Cour si leurs systèmes nationaux ne sont pas en mesure d'enquêter ou de poursuivre véritablement les crimes atroces.
Les programmes d'assistance et de réparations, tels qu’ordonnés par les juges de la CPI et renforcés par les programmes du FPV, sont essentiels en vue de rendre justice aux victimes de violences sexuelles, et dans le cadre d'un processus de guérison pour réparer les blessures et les dommages causés par des atrocités qui défient l'imagination et heurtent profondément la conscience humaine.
Le Sommet mondial pour mettre fin aux violences sexuelles dans les conflits est présidé par le ministre des Affaires étrangères britannique, William Hague, et Angelina Jolie, Envoyé spécial pour le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Il réunira des représentants de gouvernements à niveau ministériel, des juristes, des militaires, ainsi que des représentants d'organisations multilatérales et de la société civile.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l’Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l’adresse [email protected].
Les activités de la CPI peuvent également être suivies sur YouTube et Twitter