Le Président Sang-Hyun Song et le Procureur Fatou Bensouda de la Cour pénale internationale (CPI) ainsi que la Présidente de l'Assemblée des États parties, Tiina Intelmann, ont achevé aujourd'hui une mission de trois jours en Afrique du Sud.
Au cours de cette mission, le Pr ésident Song et le Procureur Bensouda ont tenu des réunions bilatérales avec de hauts responsables du gouvernement et du système judiciaire et se sont entretenus avec des représentants de la société civile, des universitaires, des étudiants, des diplomates et des journalistes dans le cadre du programme « Dialogues sur la paix et la justice » organisé par le Royaume des Pays-Bas qui a dépêché, à Johannesbourg, à Pretoria et au Cap, une délégation de membres d'institutions juridiques internationales ayant leur siège à La Haye, en vue de nouer un dialogue avec les parties prenantes sur place. Le Président Song et le Procureur Bensouda ont participé aux côtés de la Présidente Intelmann à la conférence intitulée : « L'Afrique et la Cour pénale internationale : Leçons tirées de l'expérience acquise et synergies futures », organisée à Johannesbourg par Africa Legal Aid (AFLA).
Lors des entretiens menés avec des responsables sud-africains, le Président Song et le Procureur Bensouda ont salué le rôle prépondérant que l'Afrique du Sud – l'un des premiers pays à avoir signé et ratifié le Statut de Rome – a joué dans l'essor de la CPI, au travers de l'appui et de la coopération qu'elle n'a cessé d'apporter.
Dans son allocution, le Président Song a mis l'accent sur le fait que l'Afrique du Sud, de par son expérience unique, pouvait considérablement contribuer à la quête mondiale de paix et de justice au moyen de la primauté du droit. « Ce pays est mondialement connu pour le bond historique qu'il a fait en passant de l'apartheid à la démocratie, grâce à une quête de vérité et de réconciliation », a-t-il déclaré. « Alors que nous travaillons côte à côte avec les États, nous devons également nous consulter pour identifier la marche à suivre. Je pense qu'il convient de discuter de la manière dont nous pouvons créer des synergies dans le cadre de l'évolution du système de justice pénale internationale. Nous pouvons prendre exemple sur des pays comme l'Afrique du Sud pour tirer les enseignements qui permettront non seulement de surmonter les expériences douloureuses au travers de l'obligation de rendre des comptes mais aussi de déterminer comment la quête de vérité et de réconciliation pourront nous aider à y parvenir. »
Pendant la conférence de l'AFLA, le Procureur a souligné le lien existant entre, d'une part, l'obligation de répondre des crimes commis à grande échelle et la primauté du droit et, d'autre part, la stabilité, la sécurité et la prospérité. Mme Bensouda a par ailleurs insisté sur la nécessité absolue que l'Union africaine apporte son soutien aux activités de la CPI. Ensemble et de façon complémentaire, la CPI et l'Union africaine peuvent collaborer l'une avec l'autre et se soutenir mutuellement pour promouvoir et mettre en place les activités essentielles qu'elles accomplissent tout en respectant leurs mandats respectifs. Mme Bensouda s'est ainsi félicitée de l'opportunité de poursuivre le dialogue et la coopération.
« Les attaques lancées contre des civils, les violences sexuelles et à caractère sexiste en temps de guerre et le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats constituent des questions parmi d'autres sur lesquelles la CPI et l'Union africaine peuvent coopérer », a déclaré le Procureur. « Outre le partage des politiques que nous avons adoptées en ce qui concerne certaines de ces questions, nous pouvons contribuer à renforcer les efforts déployés par l'Union africaine pour endiguer ces fléaux en partageant nos connaissances et nos expériences tirées des enquêtes et des poursuites que nous avons menées dans le cadre de ces crimes graves. »
La Présidente de l'Assemblée des États parties, Mme Intelmann, rappelant la réunion qui s'était déroulée l'année dernière, soulignait que certains de ces États, dans le cadre de l'Assemblée, étaient disposés à faire part de leurs préoccupations à tous les États parties. Elle a en outre demandé un soutien politique permanent des États et d'autres parties prenantes en faveur de l'action de la Cour : « Nous devons continuer de mettre toute notre énergie dans la lutte contre l'impunité et veiller à l'indépendance de la Cour ».
Les responsables de la CPI ont demandé que l'action de la Cour soit davantage soutenue. Ils ont rappelé qu'il nous incombait à tous de ne jamais nous détourner des appels lancés par les victimes de crimes à grande échelle qui ont vu leurs droits et leur dignité bafoués. Aujourd'hui, des milliers de victimes africaines continuent de subir les affres des atrocités commises à grande échelle. La CPI encourage et soutient tous les efforts véritablement déployés à l'échelon national pour traduire en justice les personnes qui porteraient la responsabilité de tels crimes. Cependant, face à de telles atrocités, la CPI se doit d'exercer sa compétence lorsque les autorités nationales ne s'acquittent pas de la responsabilité qui leur incombe en premier lieu car son inaction s'apparenterait à une démission particulièrement lorsque des États africains font appel à elle.
L'humanité toute entière a pour responsabilité de mettre un terme à l'impunité des auteurs des crimes commis à grande échelle et la justice rendue aux victimes ne devrait jamais être sacrifiée sur l'autel des intérêts politiques.
La CPI est une cour internationale indépendante, impartiale et permanente qui a compétence pour enquêter et poursuivre les personnes accusées des crimes les plus graves touchant la communauté internationale, à savoir le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Outre les situations qui font l'objet d'une enquête, la CPI mène également des « examens préliminaires » pour déterminer si les critères juridiques énoncés dans le Statut de Rome sont remplis pour ouvrir une enquête dans le cadre de dix autres situations dans le monde, notamment en Afghanistan, en Irak, en Colombie, au Honduras, en Géorgie et en Ukraine.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].
Les activités de la CPI peuvent également être suivies sur YouTube et Twitter.