Déclaration du Président de l'Assemblée, O-Gon Kwon, réitérant son ferme soutien à la CPI

Communiqué de presse
Publishing Date
Reference Number
ICC-ASP-20190315-PR1442

En ce qui concerne la déclaration faite aujourd'hui par le secrétaire d'État des États-Unis au sujet de la Cour pénale internationale (CPI), je voudrais réaffirmer que la Cour bénéficie du fort soutien de l'Assemblée des États Parties au Statut du Rome.

L’Assemblée compte plus de 120 États Parties. Lors de sa dix-septième session, en décembre 2018, les États Parties ont réaffirmé leur appui indéfectible à la Cour en sa qualité d’institution judiciaire indépendante et impartiale, et ont réitéré son engagement à faire respecter et à défendre les principes et les valeurs garantis par le Statut de Rome, et à préserver son intégrité sans se laisser décourager par aucune menace exprimée contre la Cour, ses fonctionnaires et toute personne ou entité qui coopère avec elle. Ce soutien indéfectible se poursuit encore aujourd'hui.

L’Assemblée a également renouvelé sa détermination à rester unie contre l’impunité. La Cour pénale internationale est une institution judiciaire indépendante et impartiale essentielle pour garantir la responsabilité des crimes les plus graves qui concernent la communauté internationale.

La Cour est apolitique et agit strictement dans le cadre juridique du Statut de Rome, son traité fondateur. L'un des fondements du système du Statut de Rome est qu'il reconnaît la compétence première des États en matière d'enquête et de poursuite des auteurs d'atrocité. La compétence de la Cour est complémentaire à celle des juridictions nationales.

***

L'Assemblée des États Parties est le principal administrateur et le corps législatif de la CPI. Elle est composé des représentants des États qui ont ratifié le Statut de Rome ou y ont adhéré. Le Président Kwon a été élu Président de l'Assemblée pour un mandat de trois ans en décembre 2017.


Source
Assemblée des États Parties