La Présidente de l’Assemblée des États Parties (l’« Assemblée »), Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann, a profité de l’opportunité de rencontrer les ministres d’États non parties qu’offraient à New York le débat général de l’Assemblée des Nations Unies et la réunion de haut niveau relative à l’État de droit, aux fins de faire avancer la cause de la ratification universelle et de la mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (la « Cour »).
Lors d’une allocution à New York, la Présidente Intelmann a déclaré :« Il est intéressant de noter que l’Assemblée Générale des Nations Unies a décidé de consacrer une réunion de haut niveau au thème de l’État de droit. Les États prennent plus en plus conscience de l’importance que revêt l’État de droit, que ce soit au niveau national ou international. La Cour, qui mène des enquêtes et poursuit des personnes pour les crimes les plus graves, joue un rôle dans le lien existant entre ces deux niveaux ».
Durant ses réunions, la Présidente a mis en évidence les avantages que comporte le statut d’État Partie. Non seulement la Cour pénale internationale peut tenir lieu de juridiction de dernier ressort lorsque les tribunaux nationaux refusent de mener les enquêtes et de poursuivre les crimes relevant de la compétence de la Cour ou lorsqu’ils n’en ont pas les moyens, mais l’appartenance à la famille du Statut de Rome est par ailleurs devenue l’emblème du soutien à la lutte mondiale contre l’impunité.
Durant ses réunions, la Présidente a abordé de façon directe un grand nombre des critiques dont la Cour fait souvent l’objet. En ce qui concerne les accusations selon lesquelles la Cour se centrerait « trop sur l’Afrique », la Présidente a indiqué que parmi les sept situations pour lesquelles des enquêtes sont actuellement menées, trois ont été déférées par les États concernés eux-mêmes et deux ont été déférées par le Conseil de sécurité. Le Mali a récemment renvoyé devant la Cour la situation au nord de son pays pour que des enquêtes soient ouvertes. La Présidente a également souligné qu’ayant récemment achevé son premier procès, la Cour était devenue une institution internationale qui fonctionne et qu’un regain d’attention à son égard était justifié.
La Présidente a également rappelé que le Statut de Rome avait été amendé lors de la Conférence de révision de la Cour pénale internationale, en 2010. Les États qui auraient l’intention de ratifier ou d’adhérer au Statut devraient étudier la ratification ou l’adhésion aux amendements concernant le crime d’agression et l’article 8 et adoptés dans le cadre de ladite conférence.
Enfin, la Présidente a remercié les États –qu’ils soient parties ou non – qui ont apporté leur soutien politique à la Cour dans le cadre de leurs relations internationales. Elle a rappelé que l’appui politique de haut niveau apporté par les États Parties ainsi que par d’autres États était fondamental pour la réussite durable de la Cour.
Parmi les interlocuteurs de la Présidente Intelmann se trouvaient :
- S.E. M. José Badia, Conseiller de Gouvernement pour les Relations extérieures et pour les Affaires économiques et financières internationales de la Principauté de Monaco ;
- S.E. M. Hisham Badr, Vice-Ministre des Affaires étrangères de la République arabe d'Égypte ;
- S.E. M. Oldemiro Marques Balói, Ministre des Affaires étrangères et de la coopération de la République du Mozambique ;
- S.E. M. Kablan Duncan, Ministre d'État, Ministre des Affaires étrangères de la République de Côte d'Ivoire ;
- S.E. M. Abdullah Haji Hassan, Ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale du Gouvernement fédéral de transition de la République de Somalie ;
- S.E. M. Oleksandr Lavrynovych, Ministre de la Justice, Ukraine ;
- S.E. M. Frederick A. Mitchell, Ministre des Affaires étrangères et de l’immigration du Commonwealth des Bahamas ;
- S.E. M. Nhial Deng Nhial, Ministre des Affaires étrangères de la République du Sud-Soudan ;
- S.E. M. Arnold Nicholson, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et du commerce de Jamaïque ;
- S.E. M. Elliot Ohin, Ministre d’État, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération de la République togolaise ;
- S.E. M. Ano Pala, Ministre des Affaires étrangères, du commerce et de l’immigration de Papouasie-Nouvelle-Guinée ;
- S.E. M. Lorin Robert, Secrétaire aux affaires étrangères États fédérés de Micronésie ; et
- M. Phandu T.C. Skelemani, Ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale de la République du Botswana.
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