Le 20 septembre 2013 la Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (la « Présidente »), Tiina Intelmann, a adressé une lettre au Président de l’Union africaine, S.E. M. Hailemariam Desalegn, et à la Présidente de la Commission de l’Union africaine, S.E. Mme Nkosazana Dlamini-Zuma.
Dans la lettre, la Présidente a fait mention d’un échange antérieur de lettres entre le Président de l’Union africaine et la Présidente de la Commission de l’Union africaine d’une part, et le Président de la Cour pénale internationale, M. le juge Sang-Hyun Song, d’autre part. Ces lettres concernaient la décision prise lors de la 21ème session ordinaire de l'Assemblée des chefs d'État et de gouvernement de l'Union africaine qui s’est tenue du 26 au 27 mai 2013, ainsi que des motifs de préoccupation relatifs aux procédures actuellement en cours à la Cour pénale internationale.
Dans sa lettre, la Présidente de l’Assemblée a indiqué :
« L’Assemblée des États Parties, qui représente sur un pied d’égalité chacun des 122 États Parties, s’acquitte de fonctions essentielles à l’ensemble du système [du Statut de Rome], notamment à travers son rôle de tribune permettant l’échange de vues sur des questions préoccupant les États ».
Affirmant son ouverture et sa disponibilité ininterrompues à l’égard des État Parties et se référant à la session annuelle de l’Assemblée des États Parties qui se tiendra à La Haye, Pays Bas, du 20 au 28 novembre 2013, la Présidente a précisé :
« La session de l’Assemblée offre une importante occasion d’ouvrir [des débats politiques] sur des questions concernant le Statut de Rome et c’est également un lieu où sont prises les décisions relevant de la compétence de l’Assemblée, y compris celles relatives au cadre juridique [de la Cour pénale internationale]. J’ai bon espoir que toute réunion de l’Union africaine ou des États Parties d’Afrique ayant lieu avant le 20 novembre aura pour but principal de rassembler des suggestions à soumettre à tous les États Parties en vue de la présentation à l’Assemblée d’idées et de propositions d’action concrètes ».
Dans cette même lettre, la Présidente Intelmann a signalé que le Statut de Rome était né de négociations approfondies et intenses entre les représentants des États. Il constitue l’une des réussites majeures de la seconde moitié du vingtième siècle dans le domaine du droit international, un effort monumental que la participation fondamentale des États africains a rendu possible.
En outre, s’exprimant le 30 septembre à New York, la Présidente a souligné que les déclarations formulées lors de la semaine de réunions de haut niveau de l’Assemblée Générale des Nations Unies avaient largement démontré qu’il était nécessaire d’engager un dialogue entre toutes les parties prenantes de la Cour pénale internationale, à savoir les 122 États Parties au Statut de Rome.
La Cour pénale internationale est une cour indépendante et permanente qui juge des personnes accusées d’avoir commis les crimes les plus graves touchant la communauté internationale dans son ensemble, à savoir le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression.
Letter de la Présidente Intelmann au Président de l’Union Africaine