La cinquième session de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (l'«Assemblée») s'est ouverte le 23 novembre au World Forum Convention Center, à La Haye. Le Président de l'Assemblée, M. Bruno Stagno Ugarte, Ministre des affaires étrangères du Costa Rica, a ouvert la session, qui prendra fin le 1 er décembre 2006.
Dans sa déclaration liminaire, M. Stagno Ugarte s’est félicité du fait que, depuis la reprise de la quatrième session, en janvier 2006, quatre États, à savoir les Comores, le Monténégro, Saint-Kitts-et-Nevis et le Tchad, étaient devenus Parties au Statut de Rome, qui compte désormais 104 États Parties.
L’Assemblée a adopté l’ordre du jour de sa session et a décidé de l’organisation de ses travaux. Les principaux points qu’elle devra examiner portent sur l’adoption du budget de la Cour pour 2007, le crime d’agression, le projet d’accord de siège entre la Cour et les Pays-Bas, le Plan stratégique de la Cour, les locaux permanents de la Cour, l’élection de membres au Conseil de direction du Fonds d’affectation spéciale au profit des victimes, et, à titre préliminaire, la conférence de révision du Statut de Rome.
Le Président de la Cour, M. Philippe Kirsch, le Procureur de la Cour, M. Luis Moreno-Ocampo, et le Greffier, M. Bruno Cathala, ont fait des déclarations. Mme Simone Veil, Présidente du Conseil de direction du Fonds d’affectation spéciale au profit des victimes, a présenté un rapport sur les activités du Conseil.
Pour la première fois, la session a réservé un segment de deux jours pour le débat général, au cours duquel les États, les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales feront des déclarations à l’Assemblée. À l’ouverture du débat, le Président de l’Assemblée a donné lecture d’un message du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, M. Kofi Annan, soulignant les progrès importants accomplis par de la Cour, qui était devenue en peu de temps la pierre angulaire d’un système de justice pénale véritablement international.
Au cours des première et deuxième séances du débat général, le 23 novembre, les États ci-après ont pris la parole: la Serbie, l’Australie (au nom du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande), la Finlande (au nom de l’Union européenne et des États associés), l’Espagne, la France, la Suisse, l’Irlande, la Jordanie, les Pays-Bas, le Danemark, l’Allemagne, l’Ouganda, l’Équateur, l’Argentine, la Colombie, la Pologne, Trinité-et-Tobago, la Hongrie, le Bénin, l’Italie, le Pérou, la Sierra Leone, la République de Corée, la Barbade, la Belgique, le Mexique, le Paraguay, le Japon et le Guatemala.
À la deuxième séance du débat général, les organisations intergouvernementales ci-après ont pris la parole: l’OPIC‑Interpol, la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime.
L’Assemblée des États Parties est chargée du contrôle de l’administration de la Cour pénale internationale dont elle est l’organe délibérant. Elle se compose des représentants des États qui ont ratifié le Statut de Rome ou qui y ont adhéré. Son Bureau comprend un Président, deux vice-présidents et 18 membres, élus pour un mandat de trois ans. Elle a tenu ses première et deuxième sessions au siège de l’Organisation des Nations Unies, et ses troisième et quatrième sessions à La Haye.
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