Affaire:
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
Situation: Darfour, Soudan
La Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu deux décisions informant le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et l’Assemblée des Etats parties au Statut de Rome des visites d’Omar Al Bashir en République du Kenya et République du Tchad, « afin qu’ils puissent prendre toute mesure qu’ils jugeront appropriée ».
La Chambre a pris connaissance du fait que M. Al Bashir était invité par le gouvernement du Kenya à assister aujourd’hui aux célébrations de la promulgation de la nouvelle constitution kenyane, et qu’il était au Tchad du 21 au 23 juillet. La République du Kenya et la République du Tchad ont une obligation de coopérer avec la CPI afin d’exécuter les mandats d’arrêt émis par la Cour à l’encontre d’Al Bashir, selon la Chambre.
La Chambre a ordonné au Greffier de la CPI de transmettre immédiatement ces décisions au Conseil de sécurité et à l’Assemblée des Etats parties. Auparavant, en application des décisions de la Chambre préliminaire délivrant deux mandats d’arrêt contre Omar Al Bashir, le Greffier avait rendu et transmis des requêtes aux fins d’arrestation et de remise de M. Al Bashir à tout les Etats parties au Statut de Rome, y compris à la République du Kenya et à la République du Tchad.
Le 4 mars 2009, la Chambre préliminaire I avait délivré un premier mandat d’arrêt à l’encontre de M. Al Bashir, considérant qu’il y a des motifs raisonnables de croire que le suspect a engagé sa responsabilité pénale pour cinq chefs de crimes contre l’humanité et de deux chefs de crime de guerre. Un second mandat d’arrêt a été délivré à son encontre le 12 juillet 2010, pour trois chefs de crime de génocide.
La situation au Darfour a été déférée à la CPI par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies dans sa résolution 1593 du 31 mars 2005. Quatre affaires sont en cours devant la CPI dans le cadre de cette situation : Le Procureur c. Ahmad Muhammad Harun (Ahmad Harun) et Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman (Ali Kushayb), Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir,Le Procureur c. Bahar Idriss Abu Garda et Le Procureur c. Abdallah Banda Abkaer Nourain et Saleh Mohammed Jerbo Jamus.
Decision informing the United Nations Security Council and the Assembly of the States Parties to the Rome Statute about Omar Al-Bashir's presence in the territory of the Republic of Kenya
Decision informing the United Nations Security Council and the Assembly of the States Parties to the Rome Statute about Omar Al-Bashir's recent visit to the Republic of Chad
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