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Le Président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Sang-Hyun Song, et le Procureur Luis Moreno-Ocampo ont fait des déclarations aujourd’hui lors d’une conférence-débat consacrée à la complémentarité, organisée dans le cadre de la Conférence de révision ayant lieu à Kampala (Ouganda). Le juge Song a également participé comme orateur aux discussions relatives à la coopération des Etats avec la CPI.
Lors de la première conférence‑débat, animée par le professeur William A. Schabas, les débats ont porté sur l’application pratique du principe de complémentarité prévu dans le Statut de Rome ainsi que sur les éventuelles activités et actions auxquelles les Etats peuvent recourir pour renforcer et soutenir les capacités d’autres Etats d’enquêter sur les crimes internationaux et poursuivre leurs auteurs, ce qui inclut également le concept de « complémentarité positive ».
Le juge Song a déclaré que « la transposition dans les lois nationales des incriminations du Statut de Rome de la Cour pénale internationale offre une première mesure de l’engagement des Etats à respecter le principe de complémentarité. En ce qui concerne l’importance de développer les capacités nationales, ceci relève en premier lieu de la responsabilité des Etats. La Cour joue tout au plus un rôle limité de catalyseur ou de facilitateur dans l’échange d’informations ».
Le Président Song a salué le rôle joué par les organisations internationales, les Etats et les ONG concernant différents aspects permettant de tenir la promesse de complémentarité, notamment en offrant de l’expertise, des formations et des ressources matériels. « Cependant, davantage peut être fait pour unifier et coordonner mieux encore les différentes activités menées, pour sensibiliser aux possibilités offertes et pour intégrer le droit pénal international dans les programmes existants de renforcement de l’état de droit », a-t-il ajouté. Il incombe aux États d’accomplir ces tâches essentielles, mais la CPI leur apportera « son soutien entier, dans les limites de son mandat restreint », a déclaré le juge Song.
Le Procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, a souligné que « la complémentarité positive repose sur l’entraide entre les Etats, tout en recevant un soutien supplémentaire de la Cour pénale internationale ainsi que de la société civile pour remplir les obligations du Statut de Rome ».
D’autres orateurs sont intervenus sur la question de la complémentarité, notamment Mme
Navanethem Pillay, Haut‑Commmissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme, M. Serge Brammertz, Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie, Mme Geraldine Fraser-Moleketi, Directrice du Groupe pour une gouvernance démocratique au sein du Bureau des politiques de développement du PNUD (Programme des Nations Unies pour le développement), M. Toussaint Muntazini Mukimapa, Avocat général adjoint à Kinshasa (République démocratique du Congo), M. le juge Akiiki Kiiza, Chef de la section spéciale chargée des crimes de guerre au sein de la Haute Cour d’Ouganda et M. Karel Kovanda, Directeur général adjoint pour les relations extérieures (Commission européenne).
Lors de la seconde conférence‑débat consacrée à la coopération, animée par M. Philippe Kirsch, ancien Président de la CPI et juge ad hoc près la Cour internationale de Justice, les débats ont porté principalement sur les expériences des Etats parties en matière de coopération, y compris les défis et les bonnes pratiques, les lois de transposition, les accords et arrangements conclus et les autres formes de coopération et d’assistance employées pour soutenir les activités de la Cour. La coopération avec l’Organisation des Nations Unies (ONU) et d’autres organes intergouvernementaux ainsi que les efforts déployés pour mieux faire connaître la Cour, sensibiliser le public à son action et accroître le soutien dont elle bénéficie, ont été également discutés.
Le Président de la CPI a rappelé l’importance de la coopération des Etats parties avec la Cour. « Je ne suggère pas que les Etats ne voudraient nécessairement pas coopérer. Les Etats ont de nombreuses priorités. La coopération avec la Cour pourrait occuper une place inférieure dans leur liste de priorités ou être en tension avec quelques autres. Toutefois, la coopération est une obligation légale. Et la coopération est d’autant plus importante que les circonstances sont plus difficiles », a-t-il déclaré. Il a également souligné l’absence de moyens disponibles pour la Cour d’imposer la coopération. « La seule possibilité formelle pour la Cour de traiter d’une situation de non coopération est de la référer à l’Assemblée ou au Conseil de sécurité (…). Une fois que la Cour délivre un mandat d’arrêt ou communique une requête de coopération, les Etats et l’Assemblée (des Etats parties) doivent prendre les devants. Mon espoir est que l’Assemblée considérera en priorité la façon d’utiliser au mieux les moyens politiques et diplomatiques à sa disposition pour amener les Etats à coopérer », a dit le juge Song.
Lors de ce débat, les orateurs étaient M. Adama Dieng, Greffier du Tribunal pénal international pour le Rwanda, (au rang de Sous‑Secrétaire général), M. Akbar Khan, directeur de la Division des affaires juridiques et constitutionnelles du Secrétariat du Commonwealth, Mme Amina Mohamed, secrétaire permanente du Ministère de la justice, de la cohésion nationale et des affaires constitutionnelles du Kenya, et Mme Patricia O´Brien, Secrétaire générale adjointe aux affaires juridiques de l’ONU.
Les deux évènements font partie de l’établissement du bilan au cours duquel le succès et l’impact généraux du Statut de Rome est examiné. Deux autres sujets débattus concernaient l’impact du système instauré par le Statut de Rome sur les victimes et les communautés affectées ainsi que la paix et la justice. Mardi 8 juin, des documents présentant les résultats de l’exercice d’établissement du bilan seront adoptés. La Conférence de révision prendra fin le 11 juin.
Discours du Président de la CPI prononcé lors de la conférence-débat sur la complémentarité (disponible uniquement en anglais) :
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Discours du Président de la CPI prononcé lors de la conférence-débat sur la coopération (disponible uniquement en anglais) :
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Discours du Procureur de la CPI prononcé lors de la conférence-débat sur la complémentarité (disponible uniquement en anglais) : vidéo
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