Aujourd’hui 20 janvier 2010, deux nouveaux juges de la Cour pénale internationale (CPI), élus par l’Assemblée des États parties en novembre 2009, sont entrés en fonction après avoir prêté serment lors d’une cérémonie publique tenue au siège de la Cour, à La Haye.
Les nouveaux juges, Mme Silvia Fernández de Gurmendi (Argentine) et Mme Kuniko Ozaki (Japon), ont prononcé l’engagement solennel en présence des autres juges de la CPI, dont le Président Sang-Hyun Song. Etaient également présents le Procureur, M. Luis Moreno-Ocampo et le procureur adjoint, Mme Fatou Bensouda, ainsi que le Greffier, Mme Silvana Arbia et le greffier adjoint, M. Didier Preira. L’engagement solennel a été pris en présence du vice-président de l’Assemblée, M. Jorge Lomónaco, conformément au Règlement de procédure et de preuve.
Mme la juge Fernández de Gurmendi apporte à la Cour plus de 20 années d’expérience en droit international et humanitaire et une pratique considérable en matière de droits de l’homme. Quant à Mme la juge Ozaki, elle dispose d’une vaste expérience juridique, ainsi que de connaissances spécialisées en droit international pénal, droit humanitaire et droits de l’homme.
À l’ouverture de la cérémonie, le Président Sang-Hyun Song a souhaité aux intéressées la bienvenue au sein d’une institution judiciaire pleinement fonctionnelle, qui donne concrètement effet à un concept hier à peine émergent, celui de responsabilité pénale individuelle pour des crimes internationaux, une institution qui permet à l’Accusation et à la Défense de présenter leurs preuves et aux témoins et victimes de faire entendre leur histoire.
Le vice-président de l’Assemblée des États parties, M. Jorge Lomónaco, a déclaré au sujet de l’élection des nouveaux juges que les exigences inscrites dans le Statut de Rome tiennent dûment compte de la nécessité d’assurer une représentation géographique équitable et de garantir à cette Cour, et par extension à l’ensemble de la communauté internationale, la présence de juges de la plus haute intégrité et du plus grand professionnalisme, totalement dévoués à l’application du droit.
En prêtant serment, les nouveaux juges se sont solennellement engagés à exercer leurs fonctions en toute impartialité et en toute conscience, dans le respect du caractère confidentiel des enquêtes et du secret des délibérations.
Toujours aujourd’hui, les juges de la Cour se réuniront en session plénière pour assigner les juges aux différentes sections des Chambres.
La Cour pénale internationale dispose de 18 juges, tous ressortissants d’États parties et choisis parmi des personnes jouissant d’une haute considération morale, connues pour leur impartialité et leur intégrité et réunissant les conditions requises dans leurs États respectifs pour l’exercice des plus hautes fonctions judiciaires.
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