New York
La recherche du successeur du Procureur de la Cour pénale internationale, M. Luis Moreno-Ocampo, dont le mandat s’achève en juin 2012, est en cours. Le Comité de recherche, qui travaille depuis New York, et qui a pour mandat de faciliter la désignation et l’élection par consensus du prochain Procureur, et a tenu sa première réunion. Dans les mois à venir, le Comité est appelé à recevoir de manière informelle, des déclarations d’intérêt de la part d’individus, d’États, d’organisations internationales et régionales, de la société civile, d’associations professionnelles et d’autres sources. En outre, le Comité de recherche recensera et prendra activement contact avec les individus susceptibles de correspondre aux critères en vigueur, et notamment aux critères énoncés à l’article 42 du Statut de Rome. Il doit examiner ces manifestations d’intérêt et établir une liste restreinte comportant au moins les noms de trois candidats qualifiés, en vue de la soumettre, si possible, à l’attention du Bureau de l’Assemblée des États Parties. Le prochain Procureur sera élu à la dixième session de l’Assemblée des États Parties au Statut de la Cour pénale internationale.
Le Comité est composé de cinq membres, dont un de chaque groupe régional, c’est à dire:
(a) S.E. M. Baso Sangqu, Représentant permanent de la République d’Afrique du Sud auprès des Nations Unies (Groupe des États d’Afrique)
(b) S.A.R. Prince Zeid Ra’ad Zeid Al-Hussein, Représentant permanent du Royaume hachémite de Jordanie auprès des Nations Unies (Groupe des États d’Asie) (Coordinateur)
(c) S.E. M. Miloš Koterec, Représentant permanent de la République slovaque auprès des Nations Unies (Groupe des États d’Europe orientale) (Coordinateur adjoint)
(d) S.E. M. Joel Hernández, Conseiller juridique auprès du Ministère des Affaires étrangères du Mexique (Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes)
(e) M. Daniel Bethlehem, Q.C., Conseiller juridique auprès du Ministère des affaires étrangères et du Commonwealth du Royaume Uni (Groupe des États d’Europe occidentale et autres États)
Les candidats que ce poste intéresse, ou toute personne souhaitant recommander des individus qualifiés, sont priés de prendre contact avec le Comité de recherche par l’intermédiaire du Secretariat de l’Assemblée des États Parties :
Secretariat de l’Assemblée des États Parties
International Criminal Court
Maanweg 174
2516 AB La Haye
Pays-Bas
Fax: +31 (0)70 515 8376
E-mail: [email protected]
UN - Conférence de presse
Conférence de presse sur des faits récents concernant la Cour pénale internationale (3 mars 2011)
« La résolution 1970 du Conseil de sécurité du 26 février dernier, qui prévoit, parmi un large éventail de sanctions, de déférer la situation en Libye au Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), est historique » s’est réjoui, ce matin, M. Christian Wenaweser, Représentant permanent du Liechtenstein auprès des Nations Unies et Président de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, lors d’une conférence de presse au Siège de l’Organisation.
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Source: Assemblée des États Parties