26, 27 janvier 2006 - New York, Etats-Unis d'Amérique INFORMATIONS GÉNÉRALES Ordre du jour provisoire – Reprise de la quatrième session ICC-ASP/4/19 - Anglais | Arabe | Chinois | Espagnol | Français | Russe Élection de membres du Comité du …
- 21 décembre 2011 English - 20 décembre 2011 English - 19 décembre 2011 English - 16 décembre 2011 English - 15 décembre 2011 English - 14 décembre 2011 English - 13 décembre 2011 English - 12 décembre 2011 English - 09 décembre …
Gallerie -1- ASP7R1 : Aperçu de la salle de conférence Emplacement: Siège des Nations Unies, New York Date: 19 janvier 2009 Description: Première reprise de la septième session de l’Assemblée des États Parties ©CPI-AEP Télécharger la photo …
L' Assemblée des États Parties est le principal administrateur et le corps législatif de la Cour pénale internationale. Elle est composée des représentants des États ayant ratifié le Statut de Rome . Chaque État membre dispose d'un représentant soumis au …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 7 février 2011 ICC-ASP/10/S/PA/07 - English | Español | Français …
Troisième session l'Assemblée des États Parties 6 - 10 septembre 2004, La Haye. Troisième session de l’Assemblée des Etats parties Troisième session de l’Assemblée des Etats parties Troisième session de l’Assemblée des Etats parties Troisième session de …
Cinquième session de l’Assemblée des États parties 23 novembre - 1 décembre 2006, La Haye, Pays-Bas ICC_103_podium.jpg Registrar, Mr. Bruno Cathala ICC_003_podium.jpg Representative of Peru ICC_123_hall.jpg Representative of Croatia … ICC - Cinquième …
Sessions - Galerie photo Dixième session of the Assembly of States Parties 12 - 21 décembre 2011 New York Neuvième session de l'Assemblée des États Parties 6 - 10 décembre 2010 New York Première reprise de la septième session de …
6 - 10 decembre 2010 - New York Volume I ICC-ASP/9/20 English | Español | Français | Русский | عربي | 中文 Partie I : Compte rendu des débats English | Español | …
31 mai - 11 juin 2010 - Kampala, Ouganda Documents officiels RC/11 - English | Español | Français | Русский | عربي | 中文 Partie I : Compte rendu des débats - English | Español | Français | …
12 - 21 décembre 2011 - New York Volume I ICC-ASP/10/20 English | Español | Français | عربي Partie I : English | Español | Français | عربي Partie II : …
Décisions du Bureau …
English … ICC - Décisions du Bureau - 22 novembre …
English … ICC - Décisions du (nouveau) Bureau - 21 novembre 2008 …
English … ICC - Décisions du Bureau - 29 janvier …
English … ICC - Décisions du Bureau - 13 janvier …
English … ICC - Décisions du Bureau - 5 avril …
English … ICC - Décisions du Bureau - 6 avril …
English … ICC - Décisions du Bureau - 16 mai …
2021 - Procureurs adjoints AEP20 2020 - Procureur AEP19 2012 - Procureur adjoint AEP11 2011 - Procureur AEP10 … …
Conférence de révision - Documents officiels Documents officiels RC/11 - English | Español | Français | Русский | عربي | 中文 Partie I : Compte rendu des débats - English | Español | Français | Русский …
Élection de six juges - 2011 Derniers Résultats Période de présentation des candidatures : du 13 juin au 16 septembre 2011 L’élection des juges se déroulera lors de la dixième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au …
Élection des membres du Comité du budget et des finances - 2010 Période de présentation des candidatures : du 7 juillet au 30 août 2010 ( Décisions du Bureau de l’Assemblée du 19 janvier 2010. ) Les élections se dérouleront lors de la neuvième session de …
Documentation Derniers résultats Période de présentation des candidatures : du 21 juillet au 13 octobre 2008 (Décision du Bureau de l’Assemblée du 4 mars 2008) L’élection des juges se déroulera lors de la première reprise de la septième session de …
A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z 125 pays sont États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Parmi eux, 33 sont membres du groupe des États d'Afrique , 19 sont des …