16/05/2013 The EU High Representative Catherine Ashton On The Visit Of Sudanese President Al-Bashir To Chad (The EU HIGH REPRESENTATIVE) … Réactions face au défaut de …
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- 27 novembre 2013 English - 26 novembre 2013 English - 25 novembre 2013 English - 23 novembre 2013 English - 22 novembre 2013 English - 21 novembre 2013 English - 20 novembre 2013 English - 19 novembre 2013 English | Français Version provisoire - …
English … Decisions of the Bureau (21) …
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… Communiqués de presse 2013 - …
L'article 112, paragraphe 2, point f), du Statut de Rome dispose que "l'Assemblée examine, conformément aux paragraphes 5 et 7 de l'article 87, toute question relative à la non-coopération". À sa dixième session, l'Assemblée des États Parties a adopté les …
Résumés des réunions tenues en 2024 Séance d'information informelle – 23 mai English Séance d'information informelle – 4 juillet English Séance d'information informelle – 4 octobre English Résumés des réunions tenues en 2023 Séance …
Membres Lors de la 1ère séance plénière de sa vingt-troisième session, le 2 décembre 2024, l'Assemblée a nommé les neuf membres suivants de la Commission consultative pour l’examen des candidatures au poste de juges pour un mandat de trois ans à compter …
Membres À la 7ème séance plénière de sa vingtième session, le 9 décembre 2021, l’Assemblée, sur la recommandation du Bureau, a nommé, pour un mandat de trois ans commençant le 9 décembre 2021, les neuf membres suivants de la Commission consultative pour …
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L'article 112, paragraphe 2, point f), du Statut de Rome dispose que "l'Assemblée examine, conformément aux paragraphes 5 et 7 de l'article 87, toute question relative à la non-coopération". À sa dixième session, l'Assemblée des États Parties a adopté les …
Statut de Rome de la Cour pénale internationale ENG | FRA | SPA | ARA 125 États NU Collection des Traités - Ratification, liste des participants Statut de Rome - Amendements AMENDEMENT DE L’ARTICLE 8 (XVIII-10-a) - texte (en …
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Statut de Rome de la Cour pénale internationale ENG | FRA | SPA | ARA NU Collection des Traités - Ratification, liste des participants Statut de Rome - Amendements AMENDEMENT DE L’ARTICLE 8 (XVIII-10-a) - texte (en six …
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… Decisions of the Bureau - 2014 …
… Décisions du Bureau - 2013 …