Résolution no. Date Séance Docs Sujets ICC-ASP/10/Res.1 20.12.2010 7ème séance plénière E F S A R C Modifications de la règle 4 du Règlement de procédure et de preuve ICC-ASP/10/Res.2 20.12.2010 7ème séance plénière E F S …
Category Reso.No. Subject Assembly of States Parties ICC-ASP/7/Res.6 E F S A R C Amendment to the Rules of Procedure of the Assembly of States Parties ICC-ASP/3/Res.2 E F S A R C Amendment to rule 29 of the Rules …
Category Reso. No. Subject Assembly of States Parties ICC-ASP/7/Res.6 E F S A R C Amendment to the Rules of Procedure of the Assembly of States Parties ICC-ASP/3/Res.2 E F S A R C Amendment to rule 29 of the …
La fiche d'information concernant l’AÉP a été publiée pour la dernière fois en février 2013 AEP Fiches d'information 4 ICC-ASP-FS04-E2013-05 2013 Original : English Traduction : Español , Français , عربي AEP Fiches d'information 3 …
• Dixième session de l'Assemblée des États Parties Présidente de l'Assemblée - Discours d'ouverture YouTube Présidente de l'Assemblée - Discours de clôture YouTube Upcoming 10th session of the Assembly of States Parties to the Rome Statute …
Le 2 juillet 2012, à 21h, le Président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Sang-Hyun Song, les quatre fonctionnaires de la CPI, détenus auparavant à Zintan (Libye), ainsi que d’autres fonctionnaires de la Cour, ont quitté Tripoli pour rentrer …
NYWG décembre > Semaine 51 19.12.2011 16:30 - 18:00 NY time Informal consultations - Omnibus Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 2 décembre > Semaine 50 15.12.2011 15:00 - 18:00 NY time …
2010 31.05.2010 (09:00) - 11.06.2010 (18:00) Conférence de révision Secretary-General's remarks at the War Victims Football Day Event -30 mai 2010 - English United Nations among Pioneers in crafting new Body of Law -01 juin 2010 - English …
Le 17 juillet est la Journée de la justice pénale internationale. Elle marque l'anniversaire de l'adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes contre …
Presse et média …
Présentation des candidatures - Liste alphabétique mises à jour : 22-09-2009 Présentation des candidatures - Par région Période de présentation des candidatures : 20 mai au 11 août 2009 Note verbale du 24 avril 2009 (ICC-ASP/8/S/18) English | …
L’élection se déroulera lors de la huitième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au World Forum, La Haye, du 18 au 26 novembre 2009. Nom Nationalité Note verbale (NV) États de qualifications (ST) …
Période de présentation des candidatures : 5 juin au 27 août 2006 Note verbale du 5 juin 2006 (ICC-ASP/5/S/10) Anglais | Français | Espagnol Prolongation de la période de présentation des candidatures jusqu'au 1er octobre 2006 Note verbale du 29 …
Résultats Toutes catégories (PDF) Liste alphabétique Nom Nationalité ALJAZY, Ibrahim Jordanie PANGALANGAN, Raul Cano Philippines * Par une communication en date du 13 avril 2015, l’ambassade de la République populaire du Bangladesh …
L’élection se déroulera lors de la dozième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 20 au 28 novembre 2013. Homme 1. HENDERSON, Geoffrey A. (Trinité-et-Tobago) 2. VAN ROMPAEY, Leslie …
Élection des juges, décembre 2011 - Résultats du quatorzième tour Dernière mise à jour : le 19 décembre 2011 Séance tenue le 16 décembre 2011, 16h05 (New York) Bulletins de vote : 113 …
Élection des juges, décembre 2011 - Résultats du troisième tour Dernière mise à jour : le 15 décembre 2011 Séance tenue le 13 décembre 2011, 12h25 (New York) Bulletins de vote : 115 …
Élection des juges, décembre 2011 - Résultats du deuxième tour Dernière mise à jour : le 15 décembre 2011 Séance tenue le 13 décembre 2011, 10h50 (New York) Bulletins de vote : 116 …
Présentation détaillée Nom : DEFENSOR-SANTIAGO, Miriam Nationalité : Philippines État(s) soutenant la candidature : Philippines Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Asie Sexe : Féminin Langue utilisée pour …
Présentation détaillée Nom : URBINA ORTEGA, Jorge Antonio Nationalité : Costa Rica État(s) soutenant la candidature : Costa Rica Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : …
Présentation détaillée Nom : KAM, Gberdao Gustave Nationalité : Burkina Faso État(s) soutenant la candidature : Burkina Faso Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour …
Élection des juges, novembre 2009 - Résultats du cinquième tour Dernière mise à jour : le 18 novembre 2009 Séance tenue le 18 novembre 2009 PDF : English | Español | Français | Русский | عربي | 中文 Bulletins de vote …
Élection des juges, novembre 2009 - Résultats du troisième tour Dernière mise à jour : le 18 novembre 2009 Séance tenue le 18 novembre 2009 PDF : English | Español | Français | Русский | عربي | 中文 Bulletins de vote …
Présentation détaillée Nom : MONROY CABRA, Marco Gerardo Nationalité : Colombie État(s) soutenant la candidature : Colombie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Masculin …
L’élection des juges se déroulera lors de la huitième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au World Forum, à La Haye, du 18 au 26 novembre 2009. Présentation par régions États d'Afrique : nominations 1. États d'Asie : 1 …