16 au 24 novembre 2016 – World Forum, La Haye, Pays-Bas DISCOURS DÉBAT GÉNÉRAL SESSION PLÉNIÈRE DOCUMENTATION ASP15 Provisional Work Programme - English ASP15 JOURNAL - English | Français …
24 - 25 juin 2015 – La Haye, Pays-Bas La salle de réunion « van Kleffens », au Ministère des affaires étrangères Programme de travaille provisoire - English | Français Journaux - English Journaux - autres versions Guide …
Coopération Session plénière sur les victimes et les communautés affectées 22 nov. 2013 vendredi (10:00 - 13:00) Sixième réunion plénière Note de synthèse - English | Français ( Mises à jour - 14.11.2013 ) Background …
20 - 28 novembre 2013 – La Haye, Pays-Bas Provisional Work Programme - English Journal - English Journaux- autres versions Handbook for Participants - English F ormulaire d'inscription - États - English/Français …
Déclaration: 09.02.2012 DÉBAT GÉNÉRAL - Dixième session 12 - 21 décembre 2011 – New York DÉBAT GÉNÉRAL- 14, 15, décember 2011 Par ordre alphabétique en anglais ÉTATS PARTIES Argentina English/Español Australia [On behalf of CANZ ] …
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OC octobre > Semaine 43 23.10.2009 10:00 - 13:00 Nouveau 12ème réunion du Comité de contrôle Comité de contrôle ICC headquarters, (room A0607) octobre > Semaine 41 06.10.2009 14:30 - 17:30 11ème réunion du Comité de contrôle Comité de contrôle ICC …
Calendrier 2009 novembre > Semaine 47 18.11.2009 - 26.11.2009 L'Assemblée des États Parties - 8ème session AEP session World Forum - La Haye, Pays-Bas novembre > Semaine 46 12.11.2009 13:15 - 14:30 Omnibus resolution - 12 novembre 2009 Groupe de …
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NU Traités - XVIII 10 .b Amendements sur le crime d'agression Réunion intersessions sur le crime d’agression 8 - 10 juin 2009 - Princeton Club à New York (15 W 43rd Street), États-Unis d'Amérique COMMUNIQUÉS DE PRESSE Conference de presse du …
Crime d'agression - textes des amendements (en six langues) - Kampala, 10 juin 2010 INFO NU Traités - Ratification, liste des participants Déclarations déposées en vertu de l'article 15 bis (4) du Statut de Rome Activités d'étape de ratification 29 …
Crime d'agression - textes des amendements (en six langues) - Kampala, 10 juin 2010 INFO NU Traités - Ratification, liste des participants Déclarations déposées en vertu de l'article 15 bis (4) du Statut de Rome Activités d'étape de ratification …
Aide judiciaire Budget Budget: Budget Management Oversight Budget: Locaux de la Cour Complementarity (English only) Coopération Groupe d’étude sur la gouvernance Planification stratégique Représentation géographique équitable et représentation …
* Bureau : novembre 2008 - octobre 2011 Bureau: Aperçu de la salle de conférence Emplacement: Siège des Nations Unies, New York Date: 19 janvier 2009 Description: Deuxième réunion du Bureau. Salle de conférence 8. ©CPI-AEP Télécharger la …
Category Reso. No. Subject Assembly of States Parties ICC-ASP/7/Res.6 E F S A R C Amendment to the Rules of Procedure of the Assembly of States Parties ICC-ASP/3/Res.2 E F S A R C Amendment to rule 29 of the …
La fiche d'information concernant l’AÉP a été publiée pour la dernière fois en février 2013 AEP Fiches d'information 4 ICC-ASP-FS04-E2013-05 2013 Original : English Traduction : Español , Français , عربي AEP Fiches d'information 3 …
• Dixième session de l'Assemblée des États Parties Présidente de l'Assemblée - Discours d'ouverture YouTube Présidente de l'Assemblée - Discours de clôture YouTube Upcoming 10th session of the Assembly of States Parties to the Rome Statute …
Le 2 juillet 2012, à 21h, le Président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Sang-Hyun Song, les quatre fonctionnaires de la CPI, détenus auparavant à Zintan (Libye), ainsi que d’autres fonctionnaires de la Cour, ont quitté Tripoli pour rentrer …
I. Création du Groupe d'étude sur la gouvernance ICC-ASP/9/Res.2 - English | Español | Français | عربي II. 2020 Mandat ICC-ASP/19/Res.6, para. 91 et annex I, para 9 - English | Español | Français | عربي …
I. Création du Comité du budget et des finances ICC-ASP/1/Res.4 - English | Español | Français | عربي II. Membres - Liste des membres élus depuis 2003 - English Les membres suivants (dans l'ordre alphabétique) ont été élus par l'Assemblée …
NYWG décembre > Semaine 51 19.12.2011 16:30 - 18:00 NY time Informal consultations - Omnibus Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 2 décembre > Semaine 50 15.12.2011 15:00 - 18:00 NY time …
Le 17 juillet est la Journée de la justice pénale internationale. Elle marque l'anniversaire de l'adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes contre …