Réunions du Bureau ASP7R1 - 2009 Deuxième réunion du Bureau* Siège des Nations Unies, New York 19 janvier 2009 * Bureau ..... novembre 2008 - octobre 2011 …
I. Les résolutions pertinentes sur la Planification stratégique 2010, ICC-ASP/9/Res.3, paras 34-42 - English | Español | Français | عربي 2011, ICC-ASP/10/Res.5, paras 39-47 - English | Español | Français | عربي 2012, ICC-ASP/11/Res.8, paras 46-55 …
Original: English | Traduction : Français Source: Assemblée des États Parties …
Date Titre 27.06.2011 Déclaration de Ambassadeur Christian Wenaweser, Président de l'Assemblée sur la Chambre préliminaire I délivre trois mandats d’arrêt à l’encontre de Muammar Gaddafi, Saif Al-Islam Gaddafi et Abdualla Al-Senussi 29.03.2011 ISN …
Español 19.08.2010 - 20.08.2010 Guatemala, Guatemala Suite à l’invitation du Gouvernement du pays, le Président de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, l’Ambassadeur Christian Wenaweser, et le Procureur …
2016 Video of the Press Conference by the President of the ASP, Mr. Sidiki Kaba, on 24 October 2016 in Dakar (in French) - Transcript - English | Français Video 2015 Nov Closing Speech of Mr. Sidiki Kaba, President of the Assembly of States …
Communiqués de presse 2009 Ref No. Titre L’Assemblée des États Parties achève les travaux de sa huitième session Le 26 novembre 2009, l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a adopté des …
Decisions of the Bureau - 2017 …
25ème anniversaire de l'adoption du Statut de Rome Précédents calendriers 17 juillet - Journée de la justice pénale internationale Galerie …
L' Assemblée des États Parties est le principal administrateur et le corps législatif de la Cour pénale internationale. Elle est composée des représentants des États ayant ratifié le Statut de Rome . Chaque État membre dispose d'un représentant soumis au …
I. Textes juridiques pertinents a. Statut de Rome : Part 6, Article 68 - English | Español | Français | عربي Part 6, Article 75 - English | Español | Français | عربي Part 7, Article 79 - English | Español | Français | عربي …
I. Création du Groupe d'étude sur la gouvernance ICC-ASP/9/Res.2 - English | Español | Français | عربي II. 2023 Mandat ICC-ASP/22/Res.3, paras. 99, 168 and annex I, para - English | Español | Français …
I. Création du Groupe de travail sur les amendements ICC-ASP/8/Res.6, para. 4 - English | Español | Français | عربي II. Termes de référence ICC-ASP/11/Res.8, annex II - E nglish | Español | Français | عربي III. 2021 Mandat ICC-ASP/19/Res.6, …
Élections des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes
2026 - Neuvième élection AEP25 2025 - Élection au poste vacant AEP24 2024 - Huitième élection AEP23 2021 - Septième élection AEP20 2021 - Élection au poste vacant Bureau 2020 - Élection au poste vacant Bureau 2018 - Sixième élection AEP17 2015 - …
2017 2012 …
Mr. James Stewart (Canada) was elected Deputy Prosecutor (Prosecutions) of the International Criminal Court. Mises à jour/Résumés 11.09.2012 ICC Prosecutor submits shortlist of Deputy Prosecutor candidates to the Assembly (a) M. Paul Rutledge …
Présentation détaillée Nom : VAN ROMPAEY, Leslie Nationalité : Uruguay Etat(s) soutenant la candidature : Uruguay Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Homme …
Présentation détaillée Nom : HENDERSON, Geoffrey A. Nationalité : Trinité-et-Tobago Etat(s) soutenant la candidature : Trinité-et-Tobago Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Amérique latine et des …
L’élection se déroulera lors de la dozième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 20 au 28 novembre 2013. Histoire de l'élection des juges ( 2003-2011 ) - English | Français Élection de un …
Élection des juges, décembre 2011 - Résultats du treizième tour Dernière mise à jour : le 19 décembre 2011 Séance tenue le 16 décembre 2011, 15h10 (New York) Bulletins de vote : 107 …
Élection des juges de la Cour pénale internationale Dixième session de l’Assemblée des États Parties au UN 12-21 décembre 2011 Dernière mise à jour : 17 décembre 2011, 00h00 Derniers résultats Nom Nationalité Votes A/B sexe 1. CARMONA, …
Présentation détaillée Nom : SERGHIDES, George A. Nationalité : Chypre État(s) soutenant la candidature : Chypre Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Asie Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …
Présentation détaillée Nom : LAYNEZ POTISEK, Javier Nationalité : Mexique État(s) soutenant la candidature : Mexique Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Masculin Langue …
Présentation détaillée Nom : BANKOLE THOMPSON, Rosolu John Nationalité : Sierra Leone État(s) soutenant la candidature : Sierra Leone Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue …
English …