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L’Assemblée des États Parties achève les travaux de sa huitième session
Le 26 novembre 2009, l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a adopté des résolutions sur plusieurs questions, notamment la Conférence de révision du Statut de Rome, la mise en place d’un mécanisme de contrôle indépendant, la mise en place d’un bureau de liaison au siège de l’Union africaine, les locaux permanents de la Cour, ainsi que le budget-programme pour 2010.
ICC-ASP-20091126-PR481
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L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome entame le débat général de sa huitième session
Le premier jour du débat général, 38 États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale ont pris la parole devant l’Assemblée sur différents sujets, y compris notamment les questions devant être abordées lors de la Conférence de révision telles que le crime d’agression et son inclusion dans le Statut de Rome, le bilan de la justice pénale internationale, ainsi d’autres propositions d’amendement du Statut de Rome.
ICC-ASP-20091119-PR476
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Ouverture de la huitième session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome
La huitième session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») s’est ouverte le 18 novembre 2009 au World Forum Convention Center, à La Haye.
ICC-ASP-20091118-PR475
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Eighth session of the Assembly of States Parties
The Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court will hold its eighth session at the World Forum Convention Center in The Hague, The Netherlands, from 18 to 26 November 2009.
ICC-ASP-20091116-MA52
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La CPI-AEP marque l’accession de la République tchèque en tant que 110e État partie
Une cérémonie symbolique s’est tenue aujourd’hui au siège de la Cour pénale internationale pour marquer l’accession de la République tchèque en tant que tout dernier État partie au Statut de Rome.
ICC-CPI-20091001-PR457
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La CPI-AEP accueille le Chili en tant que nouvel État partie
Une cérémonie a eu lieu aujourd’hui au siège de la Cour pénale internationale pour marquer l’accession de la République du Chili en tant que nouvel État partie au Statut de Rome.
ICC-CPI-20090917-PR451
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La République tchèque ratifie le Statut de Rome de la Cour pénale internationale
Le 21 juillet 2009, le gouvernement de la République tchèque a déposé son instrument de ratification du Statut de Rome.
ICC-CPI-20090722-PR441
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La République du Chili ratifie le Statut de Rome de la Cour pénale internationale
Le Statut entrera en vigueur pour le Chili le 1er septembre 2009, ce qui portera à 109 le nombre total d’États parties au Statut de Rome.
ICC-CPI-20090630-PR428
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Décès de Mme la Juge Fumiko Saiga
C’est avec une grande tristesse que la Cour pénale internationale vous informe du décès de Mme la juge Fumiko Saiga. Elle est décédée entourée de ses proches le 24 avril 2009, des suites d’une brève maladie.
Des livres de condoléances seront mis à disposition dans le hall de l’entrée principale ainsi que de l’entrée du public de la CPI, du lundi 27 au mercredi 29 avril. Les messages de condoléances peuvent également être expédiés au Président de la CPI, Mr le Juge Sang-Hyun Song.
ICC-CPI-20090424-PR407
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Démission de M. Mohamed Shahabuddeen
M. Mohamed Shahabuddeen (Guyana) a présenté, le 16 février 2009, pour raisons personnelles, sa démission de juge à la Cour pénale internationale. M. Shahabuddeen, qui avait été élu juge par l’Assemblée des États Parties en janvier 2009 pour un mandat de neuf ans, devait entrer en fonctions le 11 mars.
ICC-ASP-20090218-PR391
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L’Assemblée des États Parties achève la deuxième reprise de sa septième session
Conférence de presse du Président du Groupe de travail spécial sur le crime d’agression. Au cours de cette deuxième reprise, le Groupe de travail spécial sur le crime d’agression sous la direction de S.E. M. Christian Wenaweser, a notamment achevé l’examen de la définition du crime d’agression et des onditions d’exercice de la compétence de la Cour sur ce crime.
ICC-ASP-20090213-PR390
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Seconde reprise de la septième session de l’Assemblée des États Parties
L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale tiendra, du 9 au 13 février 2009, au siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, la seconde reprise de sa septième session, qui sera consacrée principalement au Groupe de travail spécial sur le crime d’agression.
ICC-ASP-20090130-MA35
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L’Assemblée des États Parties clôture la première reprise de sa septième session
La première reprise de la septième session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale («l’Assemblée») a clôturé ses travaux le 22 janvier 2009 au siège de l’Organisation des Nations Unies à New York. Le Vice-président de l’Assemblée, M. Zachary D. Muburi-Muita, Représentant Permanent du Kenya auprès de l’Organisation des Nations Unies, a clôturé la session.
ICC-ASP-20090122-PR387
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Première reprise de la septième session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome - Dernier résultat de l'élection (Juges)
La première reprise de la septième session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale («l’Assemblée») s’est ouverte le 19 janvier 2009 au siège des Nations Unies à New York.
ICC-ASP-20090121-PR385
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