Crime d'agression - textes des amendements (en six langues) - Kampala, 10 juin 2010 INFO NU Traités - Ratification, liste des participants Déclarations déposées en vertu de l'article 15 bis (4) du Statut de Rome Activités d'étape de ratification …
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- 11 juin 2010 English - 11 juin 2010 English - 11 juin 2010 English - 10 juin 2010 English - 9 juin 2010 English - 8 juin 2010 English - 7 juin 2010 English - 6 juin 2010 English - 4 juin 2010 English - 3 juin 2010 …
Résolution no. Date Séance Docs Sujet ICC-ASP/5/Res.1 01.12.2006 7ème séance plénière E F S A R C Locaux permanents ICC-ASP/5/Res.2 01.12.2006 7ème séance plénière E F S A R C Processus de planification stratégique de la Cour …
NYWG décembre > Semaine 51 19.12.2011 16:30 - 18:00 NY time Informal consultations - Omnibus Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 2 décembre > Semaine 50 15.12.2011 15:00 - 18:00 NY time …
Video Interview with ASP President Wenaweser on Kenyan TV © KTN Kenya / Standard Group Kenya ICC Official on Deferral © KENYA Citizen TV … ICC - Le Président de l’Assemblée des États Parties se rend au …
Date Titre 24.09.2010 Visite au Guatemala du Président de l’Assemblée et du Procureur 18.06.2010 Secrétaire général des Nations Unies - Communiqués de presse 30.05.2010 Activités en prévision de la Conférence de révision 16.04.2010 Le Président de …
2010 31.05.2010 (09:00) - 11.06.2010 (18:00) Conférence de révision Secretary-General's remarks at the War Victims Football Day Event -30 mai 2010 - English United Nations among Pioneers in crafting new Body of Law -01 juin 2010 - English …
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I. Legal basis a) Rome Statute of the International Criminal Court Article 112, paragraph 4, of the Rome Statute provides that "the Assembly may establish such subsidiary bodies as may be necessary, including an independent oversight mechanism for …
L’élection se déroulera lors de la onzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au World Forum, La Haye, du 14 au 22 novembre 2012. Par région ** Nom Nationalité Note verbale (NV) États …
L’élection se déroulera lors de la onzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au World Forum, La Haye, du 14 au 22 novembre 2012. Liste alphabétique ** Nom Nationalité Note verbale (NV) États …
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Dernière mise à jour : 26 novembre 2013 Séance tenue le 23 novembre 2013, 10h30 (CET) Bulletins de vote : 99 Nombre de bulletins nuls : 0 Nombre d'abstentions : 1 Nombre de bulletins valides : 99 Nombre d'États Parties …
Élection des juges, décembre 2011 - Résultats du neuvième tour Dernière mise à jour : le 16 décembre 2011 Séance tenue le 15 décembre 2011, 15h35 (New York) Bulletins de vote : 112 …
Élection des juges, décembre 2011 - Résultats du sixième tour Dernière mise à jour : le 15 décembre 2011 Séance tenue le 14 décembre 2011, 15h35 (New York) Bulletins de vote : 116 …
Présentation détaillée Nom : CATHALA, Bruno Nationalité : France État(s) soutenant la candidature : France Présenté pour la liste : A Groupe régional : Europe occidentale et autres États Sexe : Masculin Langue utilisée pour …
Présentation détaillée Nom : BRIA, Modeste-Martineau Nationalité : République centrafricaine État(s) soutenant la candidature : République centrafricaine Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : …
Présentation détaillée Nom : BEL HAJ HAMOUDA, Ajmi Nationalité : Tunisie État(s) soutenant la candidature : Tunisie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …