6 - 10 September 2004 - La Haye, Pays-Bas DOCUMENTATION ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ICC-ASP/3/1- Anglais | Arabe | Chinois | Espagnol | Français | Russe Liste annotée des questions inscrites à l’ordre du jour provisoire ICC-ASP/3/1/Add.1 - Anglais …
Introductory remarks by the IER Chair - English Responses by Cluster 1 (Governance) - English Responses by Cluster 2 (Judiciary) - English Responses by Cluster 3 (Prosecution and investigation) - English …
NYWG NY time 02.12.2010 (15:00-18:00) Informal consultations Omnibus resolution Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room D …
Coopération Session plénière sur les victimes et les communautés affectées 22 nov. 2013 vendredi (10:00 - 13:00) Sixième réunion plénière Note de synthèse - English | Français ( Mises à jour - 14.11.2013 ) Background …
20 - 28 novembre 2013 – La Haye, Pays-Bas Provisional Work Programme - English Journal - English Journaux- autres versions Handbook for Participants - English F ormulaire d'inscription - États - English/Français …
Déclaration: 09.02.2012 DÉBAT GÉNÉRAL - Dixième session 12 - 21 décembre 2011 – New York DÉBAT GÉNÉRAL- 14, 15, décember 2011 Par ordre alphabétique en anglais ÉTATS PARTIES Argentina English/Español Australia [On behalf of CANZ ] …
Document English | Français Annexe 1 English | Français Annexe 2 English | Français Annexe 3 English | Français Annexe 4 English | Français …
OC octobre > Semaine 43 23.10.2009 10:00 - 13:00 Nouveau 12ème réunion du Comité de contrôle Comité de contrôle ICC headquarters, (room A0607) octobre > Semaine 41 06.10.2009 14:30 - 17:30 11ème réunion du Comité de contrôle Comité de contrôle ICC …
Calendrier 2009 novembre > Semaine 47 18.11.2009 - 26.11.2009 L'Assemblée des États Parties - 8ème session AEP session World Forum - La Haye, Pays-Bas novembre > Semaine 46 12.11.2009 13:15 - 14:30 Omnibus resolution - 12 novembre 2009 Groupe de …
NU Traités - XVIII 10 .b Amendements sur le crime d'agression Réunion intersessions sur le crime d’agression 8 - 10 juin 2009 - Princeton Club à New York (15 W 43rd Street), États-Unis d'Amérique COMMUNIQUÉS DE PRESSE Conference de presse du …
Crime d'agression - textes des amendements (en six langues) - Kampala, 10 juin 2010 INFO NU Traités - Ratification, liste des participants Déclarations déposées en vertu de l'article 15 bis (4) du Statut de Rome Activités d'étape de ratification 29 …
Crime d'agression - textes des amendements (en six langues) - Kampala, 10 juin 2010 INFO NU Traités - Ratification, liste des participants Déclarations déposées en vertu de l'article 15 bis (4) du Statut de Rome Activités d'étape de ratification …
* Bureau : novembre 2008 - octobre 2011 Bureau: Aperçu de la salle de conférence Emplacement: Siège des Nations Unies, New York Date: 19 janvier 2009 Description: Deuxième réunion du Bureau. Salle de conférence 8. ©CPI-AEP Télécharger la …
Category Reso. No. Subject Assembly of States Parties ICC-ASP/7/Res.6 E F S A R C Amendment to the Rules of Procedure of the Assembly of States Parties ICC-ASP/3/Res.2 E F S A R C Amendment to rule 29 of the …
La fiche d'information concernant l’AÉP a été publiée pour la dernière fois en février 2013 AEP Fiches d'information 4 ICC-ASP-FS04-E2013-05 2013 Original : English Traduction : Español , Français , عربي AEP Fiches d'information 3 …
• Dixième session de l'Assemblée des États Parties Présidente de l'Assemblée - Discours d'ouverture YouTube Présidente de l'Assemblée - Discours de clôture YouTube Upcoming 10th session of the Assembly of States Parties to the Rome Statute …
Le 2 juillet 2012, à 21h, le Président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Sang-Hyun Song, les quatre fonctionnaires de la CPI, détenus auparavant à Zintan (Libye), ainsi que d’autres fonctionnaires de la Cour, ont quitté Tripoli pour rentrer …
NYWG décembre > Semaine 51 19.12.2011 16:30 - 18:00 NY time Informal consultations - Omnibus Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 2 décembre > Semaine 50 15.12.2011 15:00 - 18:00 NY time …
2010 31.05.2010 (09:00) - 11.06.2010 (18:00) Conférence de révision Secretary-General's remarks at the War Victims Football Day Event -30 mai 2010 - English United Nations among Pioneers in crafting new Body of Law -01 juin 2010 - English …
Seizième réunion, 16 décembre 2020 via Webex remote-link English - ASP19- requests for exemption from loss of voting rights - Update by the Coordinator- draft IER resolution - Preparations for the resumed nineteenth session - Election of the Bureau for …
Présentation des candidatures - Liste alphabétique mises à jour : 22-09-2009 Présentation des candidatures - Par région Période de présentation des candidatures : 20 mai au 11 août 2009 Note verbale du 24 avril 2009 (ICC-ASP/8/S/18) English | …
L’élection se déroulera lors de la huitième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au World Forum, La Haye, du 18 au 26 novembre 2009. Nom Nationalité Note verbale (NV) États de qualifications (ST) …
Période de présentation des candidatures : 5 juin au 27 août 2006 Note verbale du 5 juin 2006 (ICC-ASP/5/S/10) Anglais | Français | Espagnol Prolongation de la période de présentation des candidatures jusqu'au 1er octobre 2006 Note verbale du 29 …
2022 2017 2012 2007 2003 …
Présentation détaillée Nom: LORDKIPANIDZE, Gocha Nationalité: Géorgie État(s) soutenant la candidature : Géorgie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …