HWG 02.11.2011 (14:30-17:30) HWG, informal consultations on complementarity Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room 1) Consideration of the report of the Court on complementarity 2) Progress report on the mandate of the …
Présentation détaillée Nom : SESSI, Ugo Nationalité : Italie Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : …
Présentation détaillée Nom : BANYANKA, David Nationalité : Burundi Groupe régional : États d'Afrique Langue utilisée pour la présentation : français Documents complémentaires : Note verbale : English | Español | …
Présentation détaillée Nom : SOPKOVA, Elena Nationalité : Slovaquie Groupe régional : Etats d'Europe orientale Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : English | Español | Français | Русский | …
Note verbale ICC-ASP/7/S/45 English , Español , Français …
Cinquième élection Derniers résultats Période de présentation des candidatures : 21 juillet - 13 octobre 2008 (Décision du Bureau de l'Assemblée du 4 mars 2008) L’élection se déroulera lors de la première reprise de la septimème session de l’Assemblée …
Présentation détaillée Nom : LOVELL, Peter Nationalité : Britannique Groupe régional : Etats d'Europe occidentale et autres …
Quatrième élection Période de présentation des candidatures : du 1er juin au 24 août 2007 (Décision du Bureau de l'Assemblée des Etats Parties du 9 mars 2007) Nom Nationalité 1. BANYANKA, David Burundi 2. FERNANDEZ OPAZO, Carolina Maria Mexique 3. …
ICC-ASP/5/SP/24 English , Español , Français Siège vacant au sein du Comité du budget et des finances Nomination period : 28 September to 4 October 2006 (Decision of the Bureau of the Assembly of 25 September 2006). Nomination and election of a member …
Présentation détaillée Nom : SOCK, Raymond Claudius Nationalité : Gambie Groupe régional : États d'Afrique Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : English | Español | …
Présentation détaillée Nom : MYJER, Egbert Nationalité : Pays-Bas Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : English …
Présentation détaillée Nom : MEIRE, Philippe Nationalité : Belgique Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Langue utilisée pour la présentation : français Documents complémentaires : Note verbale : …
L’élection se déroulera lors de la onzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 14 au 22 novembre 2012. Élections du Procureur adjoint - 2012 Recommandations de l’Assemblée des États Parties …
HWG 10.11.2011 (15:30-17:30) HWG, informal consultations on the issue of the victims and the Trust Fund for Victims Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Press Briefing Room The Working Group will consider draft report to the Bureau, …
HWG décembre > Semaine 49 07.12.2011 11:00 - 13:00 Mise à jour HWG, informal consultations on budget Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C0286 novembre > Semaine 47 22.11.2011 10:00 - 14:00 HWG, informal consultations on budget Groupe …
HWG 11.11.2011 (11:30-13:00) HWG, informal consultations, cooperation Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Press Briefing …
La lettre de la CPI Livrets Fiche d'information Documents officiels Sélection de Documents Acte final portant création de la Cour pénale internationale ENG Statut de Rome de la Cour pénale internationale ENG | FRA | SPA | ARA Règlement intérieur …
Présentation des candidatures aux sièges de juge de la Cour pénale internationale Élection afin de pourvoir les sièges vacants de juge L’élection des juges se déroulera lors de la sixième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au …
Résultat de l'élection du Greffier conformément à l'article 43 du Statut de Rome et à la règle 12 du Règlement de procédure et de preuve Le 29 février 2008, les juges de la Cour pénale internationale (CPI), réunis en séance plénière, ont élu Mme. Silvana …
ASP Calender 2011 Précédent Calendriers décembre > Semaine 51 19.12.2011 16:30 - 18:00 NY time Informal consultations - Omnibus Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 2 décembre > Semaine 50 …
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OC 12.01.2010 (11:00-13:00) 1èr réunion du Comité de contrôle 2009 janvier Comité de contrôle ICC headquarters, (room A0441) …
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