Résultat de l'élection du Greffier conformément à l'article 43 du Statut de Rome et à la règle 12 du Règlement de procédure et de preuve
Le 29 février 2008, les juges de la Cour pénale internationale (CPI), réunis en séance plénière, ont élu Mme. Silvana Arbia (Italie) au poste de Greffier pour une durée de cinq ans à la majorité absolue et au scrutin secret.
Le 17 mars 2008, Mme. Silvana Arbia a pris l'engagement solennel conformément à l'article 45 du Statut de Rome lors d'une cérémonie publique tenue au siège de la Cour à La Haye.
Recommandations de l’Assemblée des États Parties concernant l’élection du Greffier
ICC-ASP/6/Recommandation 1 - English | French | Spanish | Arabic
Élection du Greffier de la Cour pénale internationale
ICC-ASP/6/16* - English
ICC-ASP/6/16 - Arabic | Chinese | French | Russian | Spanish