Ce 10 avril 2014 est entré en vigueur un accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et la Cour pénale internationale (CPI) régissant la mise en liberté provisoire sur le territoire belge de personnes détenues en exécution de décisions rendues par …
The Hague - At a reception on occasion of the annual meeting of the Board of Directors of the Trust Fund for Victims on 20 March 2013, the newly elected Chair Mr Motoo Noguchi announced that the Planethood Foundation donated $ 50,000 in support of the …
« La Cour pénale internationale est un symbole d’espoir et de justice pour tous ceux qui souffrent de la violence qu’engendrent les crimes commis à grande échelle, dont il est de notre devoir de poursuivre les auteurs. » Ce 8 mars 2013, M. James Stewart …
L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») tiendra sa douzième session du 20 au 28 novembre 2013 au Centre de congrès du World Forum de La Haye (Pays-Bas). Les journalistes souhaitant couvrir la …
The ICC Needs to Explain Itself Better Interview with Ambassador Christian Wenaweser (25 March 2011) The International Criminal Court (ICC) has come a long way in its young history, but it needs to correct certain misperceptions the public holds about …
L'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») a tenu la deuxième reprise de sa dix-neuvième session le 12 février 2021 au siège de l'Organisation des Nations Unies à New York. En raison de la pandémie …
HWG 11.05.2011 (09:30-10:00) THE HAGUE WORKING GROUP ( 3 ) Third meeting Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing …
L’élection se déroulera lors de la huitième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au World Forum, La Haye, du 18 au 26 novembre 2009. Nom Nationalité Note verbale (NV) États …
- 7 décembre 2022 English - 6 décembre 2022 English - 5 décembre 2022 English - 2 décembre 2022 English Version provisoire - 25 novembre 2022 English Version provisoire - 11 novembre 2022 English …
À la date du 29 octobre 2006, le Secrétariat avait reçu les candidatures suivantes*: Nom Nationalité États d’Afrique : 2 présentations 1. BARRY, Abdoulaye Burkina Faso 2. TUTU, Desmond Afrique du Sud États d'Europe orientale : 2 présentations …
À la date du 29 octobre 2006, le Secrétariat avait reçu les candidatures suivantes* : Nom Nationalité 1. BARRY, Abdoulaye Burkina Faso 2. GUMI, Viktor Albanie 3. MAZOWIECKI, Tadeusz Pologne 4. ROBINSON, Arthur N.R. Trinidad et Tobago 5. …
Résultat de l'élection du Greffier conformément à l'article 43 du Statut de Rome et à la règle 12 du Règlement de procédure et de preuve Le 10 février 2023, les juges de la Cour pénale internationale (CPI), réunis en séance plénière, ont élu M. Osvaldo …
HWG 16.06.2011 (14:00-16:00) HWG, informal consultations, Independent Oversight Mechanism (IOM) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room, Arc …
HWG 20.05.2011 (12:00-13:00) HWG, informal consultations, Strategic Plan Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Press Briefing …
Élection des juges, décembre 2011 - Résultats du quinzième tour Dernière mise à jour : le 19 décembre 2011 Séance tenue le 16 décembre 2011, 16h35 (New York) Bulletins de vote : 114 …
Élection des juges, décembre 2011 - Résultats du douzième tour Dernière mise à jour : le 16 décembre 2011 Séance tenue le 15 décembre 2011, 19h05 (New York) Bulletins de vote : 109 …
Présentation détaillée Nom : EBOE-OSUJI, Chile Nationalité : Nigéria État(s) soutenant la candidature : Nigéria Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …
Présentation détaillée Nom : HERRERA CARBUCCIA, Olga Venecia Nationalité : République dominicaine État(s) soutenant la candidature : République dominicaine Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Amérique latine et des …
HWG 23.03.2011 (10:00-12:30) HWG, informal consultations, cooperation/IOM Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room …
Présentation détaillée Nom : NOUHOU, Hamani Mounkaila Nationalité : Niger État(s) soutenant la candidature : Niger Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …
Présentation détaillée Nom : MINDUA, Antoine Kesia-Mbe Nationalité : République démocratique du Congo État(s) soutenant la candidature : République démocratique du Congo Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique …
Présentation détaillée Nom : CZAPLIŃSKI, Władysław Nationalité : Pologne État(s) soutenant la candidature : Pologne Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour …
Présentation détaillée Nom : CIFUENTES MUÑOZ, Eduardo Nationalité : Colombie État(s) soutenant la candidature : Colombie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Masculin …
2013 Celebration 08-07 ICC launches commemorations for 17 July – International Criminal Justice Day News article (HuffPost) - English Video summary of the event Other Events Justice and Accountability for Genocide and Atrocity Crimes …
Élection des juges, novembre 2009 - Résultats du premier tour Dernière mise à jour : le 18 novembre 2009 Séance tenue le 18 novembre 2009 PDF : English | Español | Français | Русский | عربي | 中文 Bulletins de vote : 92 …