Élection du Greffier ( 2022 )

AEP Information - Mises à jour

 

Élection du Greffier de la Cour pénale internationale
ICC-ASP/21/2 - English | Español | عربي

Canal confidentiel concernant la procédure de diligence

1. Conformément au cadre juridique respectif (voir document de l'Assemblée ICC-ASP/21/2), le Greffier de la Cour pénale internationale sera élu par les juges de la Cour à partir de la liste des candidats ci-dessous à l'issue d'une procédure visant à établir ses compétences et sa haute moralité :

  • M. Juan Pablo Albán Alencastro (Équateur);
  • M. Amady Ba (Sénégal);
  • Mme. Fidelma Teresa Donlon (Irlande);
  • M. Luis Mariano Hermosillo Sosa (Mexique);
  • M. Pouraogo Julien Kouda (Burkina Faso);
  • Mme. Kate Mackintosh (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord);
  • M. Christian Mahr (Japon);
  • Mme. Gabrielle McIntyre (Australie);
  • Mme. Rosette Muzigo‑Morrison (Uganda);
  • M. Ibrahim James Pam (Nigéria);
  • Mme. Marie Inger Tuma (Suède); and
  • M. Oswaldo Zavala Giler (Équateur).

2. L'article 43, paragraphe 3, du Statut de Rome exige que le Greffier de la Cour ait une « haute moralité ». À cette fin, le Bureau de l'Assemblée a mis en place une procédure de diligence, par lequel toute allégation de violation des droits de l’Homme, un harcèlement (notamment sexuel), un abus d’autorité, une discrimination et des brimades sur le lieu de travail, ainsi que des manquements à l’éthique ou au droit de nature grave tels que fraude ou corruption, peuvent être signalées de manière confidentielle au plus tard le 1er septembre 2022, au Mécanisme de contrôle indépendant (MCI), organe subsidiaire de l'Assemblée, à l'adresse électronique suivante :

[email protected]

3. L'allégation et son examen par l'MCI doivent rester confidentiels à tout moment et seront traités conformément au texte ci-dessous. L'MCI peut également être contacté directement à l'adresse e-mail ci-dessus pour toute question concernant la procédure.

Proposition de la Présidence sur la procédure de diligence  pour les Candidats au poste de Greffier

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Source
Assemblée des États Parties