English … ICC - Décisions du Bureau - 9 mars …
English … ICC - Décisions 3 octobre …
NYWG NY time 23.02.2010 (15:00-17:00) Informal consultations on "Peace and Justice" Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 2, (TNLB) … ICC - Informal consultations on "Peace and …
English … ICC - Décisions du Bureau - 3 décembre …
English … ICC - Décisions du Bureau - 10 décembre …
English … ICC - Décisions du Bureau - 13 décembre …
… Decisions of the Bureau - 2007 …
English … ICC - 8th ICC-ASP Bureau Meeting, Agenda and Decisions …
Ref-Bureau Invitation English … ICC - ICC-ASP Bureau Meeting Invitation …
English … ICC - Décisions du Bureau - 23 octobre …
Résultats de l'élection des membres du Comité du budget et des finances de la Cour pénale internationale Reprise de la septième session de l’Assemblée des États Parties au Siège de l’Organisation des Nations Unies les 19 et 23 janvier 2009. Dernière …
Details of Nomination Name: TRENDAFILOVA, Ekaterina Nationality Bulgaria Nominating State (s): Bulgaria Nominated for list: A Regional group: Eastern Europe Gender: Female Language of submission English Supporting document Note verbale Statement …
Décisions du Bureau Le Bureau de l’Assemblée est constitué d’un Président, de deux Vice-Présidents et de 18 membres élus par l’Assemblée pour une durée de trois ans. Le Bureau actuel a pris ses fonctions à la clôture de la vingt-deuxième session de …
Deuxième élection L’élection des juges se déroulera lors de la reprise de la quatrième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies les 26 et 27 janvier 2006. Résultats Candidatures Ordre …
2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 Juges - 2011 décembre Information Résultats CBF - 2011 Information Résultats 2010 CBF - 2010 Information 2009 Juges - 2009 novembre Information Résultats Juges - 2009 …
2024 - Sixième élection AEP23 2021 - Cinqième élection AEP20 2019 - Quatrième élection AEP18 2018 - Troisième élection AEP17 2015 - Deuxième élection AEP14 2012 - Première élection AEP11 … Élections des membres de la Commission consultative …
ICC - La Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale s’ouvre à Kampala
La Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) s’est ouverte aujourd’hui à Kampala (Ouganda). Des remarques liminaires ont été prononcées par le Président de l’Assemblée des États Parties, l’Ambassadeur Christian …
Dans le cadre des préparatifs de la Conférence de révision du Statut de Rome, dont l’un des sujets est le « bilan de la justice pénale internationale », un deuxième groupe de délégués s’est rendu en Ouganda. Madame Miia Aro-Sánchez et Madame Elena …
San Salvador, 15 avril 2010 À l'invitation du Gouvernement d'El Salvador, par le biais du Ministère des affaires étrangères, le Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome, l'Ambassadeur Christian Wenaweser, et le Directeur du …
L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale tiendra, du 9 au 13 février 2009, au siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, la seconde reprise de sa septième session, qui sera consacrée principalement au …
ICC - Clôture du débat général de la Conférence de révision et adoption de la Déclaration de Kampala
S.E. M. Jakaya Mrisho Kikwete, Président de la République-Unie de Tanzanie. Le débat général de la Conférence de révision s’est clôturé le 1er juin, avec un total de 84 États (67 États Parties et 17 observateurs), la Palestine, des organisations …
La première reprise de la septième session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale («l’Assemblée») s’est ouverte le 19 janvier 2009 au siège des Nations Unies à New York. Le Président de l’Assemblée, H.E. Mr. …
New York La recherche du successeur du Procureur de la Cour pénale internationale, M. Luis Moreno-Ocampo, dont le mandat s’achève en juin 2012, est en cours. Le Comité de recherche, qui travaille depuis New York, et qui a pour mandat de faciliter la …
Le Président Sang-Hyun Song, en présence de l'Ambassadeur Jorge Lomónaco, remet à l'Ambassadeur Mihai Gribincea un exemplaire spécial du Statut de Rome © ICC-CPI La Cour pénale internationale (CPI) a tenu une cérémonie le 11 février 2011 à son siège de La …
Aujourd’hui, 7 juillet 2011, la Cour pénale internationale (CPI) et l’Assemblée des États parties ont organisé une cérémonie symbolique de levée de drapeaux, pour inviter d’autres partenaires à participer aux célébrations entourant la Journée …