Deuxième élection L’élection des juges se déroulera lors de la reprise de la quatrième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies les 26 et 27 janvier 2006. Liste A ou B Liste …
Présentation détaillée Name: TRAORE, Noumoutié Herbert Nationalité : Burkina Faso Groupe régional : Etats d'Afrique Langue utilisée pour la présentation : Français Documents complémentaires : Note verbale : English | …
Présentation détaillée Nom : FINKELSTEIN, Gilles Nationalité : France Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Langue utilisée pour la présentation : français Documents complémentaires : Note verbale : …
Sixième élection des membres du Comité du budget et des finances - 2010 Les élections se dérouleront lors de la neuvième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 6 au 10 décembre 2010. …
Présentation détaillée Nom : HUSAIN, Masud Nationalité : Canada Groupe régional : Etats d'Europe occidentale et autres Langue utilisée pour la présentation : anglais, français Documents complémentaires : Note verbale : English | Español | …
Liste alphabétique Par région …
Note verbale ICC-ASP/7/S/20 English , Español , Français …
Présentation des candidatures à l’élection des membres du Comité du budget et des finances Cinquième élection - 2009 L’élection se déroulera lors de la première reprise de la septième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra du 19 au …
Présentation détaillée Nom : FINKELSTEIN, Gilles Nationalité : Française Groupe régional : États d'Europe …
Présentation détaillée Nom : SESSI, Ugo Nationalité : Italienne Groupe régional : Etats d'Europe occidentale et autres Etats …
Quatrième élection Période de présentation des candidatures : du 1er juin au 24 août 2007 (Décision du Bureau de l'Assemblée des Etats Parties du 9 mars 2007) Etats d'Afrique : 2 Présentations 1. BANYANKA, David Burundi 2. NYIRINKINDI KATUNGYE, Rossette …
Details of Nomination Name: DAH KINDJI, Lambert Nationality: Benin Regional group: Africa Language of submission: French Supporting …
Details of Nomination Name: HAHN, Myung-jae Nationality: Republic of Korea Regional group: Asia Language of submission: English Supporting …
Details of Nomination Name: SOPKOVÁ, Elena Nationality: Slovakia Regional group: Eastern Europe Language of submission: English …
Présentation des candidatures à l’élection des membres du Comité du budget et des finances L’élection se déroulera lors de la reprise de la quatrième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies les …
Après avoir consulté le Bureau de l'Assemblée des États Parties (AEP), je sollicite, au nom de la Présidence de l'AEP, une enquête externe concernant les éléments liées à une faute présumée du Procureur de la CPI. Les parties concernées ont été informées. …
J’ai connaissance de rapports publics récents concernant un manquement présumé du Procureur de la CPI envers un membre de son Bureau. Je peux confirmer que le Mécanisme de contrôle indépendant (« le Mécanisme ») a été saisi de cette question sur la base …
Présentation détaillée Nom : PARKER, Kevin Nationalité : Australie Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 16 mai 2024 ICC-ASP/23/SP/11 - English | Español | Français Réponses …
La Présidence de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome exprime sa préoccupation quant aux récentes déclarations publiques relatives à une enquête en cours de la Cour pénale internationale sur la situation que connaît l'État de Palestine. La …
L'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») a commémoré, le 17 juillet 2023, le vingt-cinquième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome, au siège des Nations Unies à New York. Les États Parties, …
Présentation détaillée Nom : FUKUDA, Hiroshi Nationalité : Japon Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : English | Español | …
Les 12 et 13 octobre 2023, l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») a commémoré le vingt-cinquième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome à Syracuse (Italie) en organisant un colloque …
La Présidente de l'Assemblée des États parties de la Cour pénale internationale (« CPI » ou la « Cour »), Mme Päivi Kaukoranta, a rencontré M. António Guterres, Secrétaire général des Nations Unies, le lundi 8 avril 2024. Lors de cette rencontre, la …
Résultats At its 1st and 8th meetings, on 2 and 6 December 2024, in accordance with paragraph 11 of resolution ICC-ASP/1/Res.7, the Assembly dispensed with a secret ballot and elected by acclamation the following five members of the Board of Directors of …