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ICC - GHARAIBEH, Fawzi
Présentation détaillée   Nom : GHARAIBEH, Fawzi Nationalité : Jordanie Groupe régional : Etats d'Asie Langue utilisée pour la présentation : anglais    Documents complémentaires :         Note verbale :                                       English  | …
ICC - Présentation des candidatures - Liste alphabétique
Sixième élection des membres du Comité du budget et des finances - 2010            Les élections se dérouleront lors de la neuvième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 6 au 10 décembre …
ICC - Élection des membres du Comité du budget et des finances - 2010
  Sixième élection Nomination -  Liste alphabétique   Période de présentation des candidatures : 7 juin– 30 août 2010 (Décision du Bureau de l’Assemblée du 19 janvier 2010) Les élections se dérouleront lors de la neuvième session de l’Assemblée des États …
ICC - WINS, Santiago
  Présentation détaillée   Nom : WINS, Santiago Nationalité : Uruguay Groupe régional : Etats d'Amerique latine et des Caraïbes Langue utilisée pour la présentation : anglais, espagnol   Documents complémentaires :      Note verbale :  English  | Español …
ICC - IIDA, Shinichi
  Présentation détaillée   Nom : IIDA, Shinichi Nationalité : Japon Groupe régional : Etats d'Asie Langue utilisée pour la présentation : anglais   Documents complémentaires :      Note verbale :  English  | Español  | Français | Русский | عربي | 中文      …
ICC - Derniers résultats
  Résultats de l'élection des membres du Comité du budget et des finances de la Cour pénale internationale   Reprise de la septième session de l’Assemblée des États Parties au Siège de l’Organisation des Nations Unies les 19 et 23 janvier  2009.  Dernière …
ICC - NYIRINKINDI KATUNGYE, Rossette
Présentation détaillée Nom :                                                    NYIRINKINDI KATUNGYE, Rossette Nationalité :                                            Ougandaise Groupe régional :                                    États d'Afrique Langue …
ICC - BANYANKA, David
Présentation détaillée Nom :                                                  BANYANKA, David Nationalité :                                          Burundaise Groupe régional :                                  États d'Afrique Langue utilisée pour la …
STRADA-ROZENBERGA, Kristīne
Présentation détaillée   Nom : STRADA-ROZENBERGA, Kristīne Nationalité : Lettonie Groupe régional : États d'Europe orientale Langue utilisée pour la présentation : anglais   Documents complémentaires :     Note verbale :                        English |  …
SIMMA, Bruno
Présentation détaillée   Nom : SIMMA, Bruno Nationalité : Allemagne Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Langue utilisée pour la présentation : anglais   Documents complémentaires :     Note verbale :                        English …
PRANDLER, Árpád
Présentation détaillée   Nom : PRANDLER, Árpád Nationalité : Hongrie Groupe régional : États d'Europe orientale Langue utilisée pour la présentation : anglais   Documents complémentaires :     Note verbale :                        English |  Español  |  …
KIRSCH, Philippe
Présentation détaillée   Nom : KIRSCH, Philippe Nationalité : Canada Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Langue utilisée pour la présentation : anglais   Documents complémentaires :     Note verbale :                        …
Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures - 2012 Nomination
  Période de présentation des candidatures : du 16 mai au 31 août 2012 (CET)           L’élection se déroulera lors de la onzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 14 au 22 novembre 2012.      …
Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures
       2021 - Cinqième élection > AEP20     2019 - Quatrième élection > AEP18     2018 - Troisième élection > AEP17     2015 - Deuxième élection        > AEP14     2012 - Première élection        > AEP11 …
Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures
       2024 - Sixième élection AEP23 2021 - Cinqième élection AEP20 2019 - Quatrième élection AEP18 2018 - Troisième élection AEP17 2015 - Deuxième élection AEP14 2012 - Première élection AEP11      …
Élections - 2013
L’élection se déroulera lors de la dozième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 20 au 28 novembre 2013.   Histoire de l'élection des juges ( 2003-2011 ) - English | Français     Élection de un juge …
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Renvoi par la Présidence de la Cour pénale internationale de la non-coopération du Tadjikistan à l’Assemblée des États parties
La Présidence de la Cour pénale internationale (« la CPI ») a transmis à la Présidente de l’Assemblée des États parties la décision de la Chambre préliminaire II intitulée « Constat au titre de l’article 87-7 du Statut de Rome relatif à la non-coopération …
Déclaration de la Présidence de l’Assemblée des États Parties concernant les retraits du Statut de Rome par le Tchad et le Venezuela.
La Présidence de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome, en réponse aux démarches entreprises par les gouvernements du Tchad et du Venezuela en vue de leur retrait du Statut de Rome, traité instituant la Cour pénale internationale (« CPI »), a …
KNUDSEN, Mette​ Lyster
Présentation détaillée Nom : KNUDSEN, Mette​ Lyster Nationalité : Danemark État(s) soutenant la candidature : Danemark Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Féminin Langue utilisée pour la …
Déclaration de la Présidence de l’Assemblée des États Parties concernant les retraits du Burkina Faso, du Mali et du Niger du Statut de Rome.
La Présidence de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome, en réponse aux démarches entreprises par les gouvernements du Burkina Faso, du Mali et du Niger en vue de leur retrait du Statut de Rome, traité instituant la Cour pénale internationale (« …
AEP Sessions
25ème session Session extraordinaire consacrée à une procédure disciplinaire concernant un responsable élu 24ème session Session extraordinaire consacrée à l'examen des amendements relatifs au crime d'agression 23ème session 22ème session 21ème session …
Decisions of the Bureau (15)
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Decisions of the Bureau (09)
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Décisions du Bureau - 2012
Décisions du Bureau - 2012 …

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