Aller au contenu principal
Accueil
Assemblée des États Parties au Statut de Rome
Visit the ICC
  • English
  • French
Main navigation
  • Assemblée
    • AEP Organigramme
  • États Parties au Statut de Rome
    • États d'Afrique
    • États d’Asie et du Pacifique
    • États d'Europe orientale
    • États d'Amérique latine et des Caraïbes
    • États d'Europe occidentale et autres États
  • Statut de Rome et autres accords
  • Bureau et Groupes de travail
    • Décisions
    • Groupes de travail
  • AEP Catalogue de documents
  • AEP Sessions
    • Documentation
    • Débat général
    • Documents officiels
    • Plan d'action ( Réponses )
    • Galerie photos
    • Retransmissions en ligne
  • Élections
    • Juges
    • Procureur
    • Greffier
    • Fonds au profit des victimes
    • Membres du Comité du budget et des finances
    • Commission consultative pour l’examen des candidatures
  • Résolutions
    • Sessions
    • Résolutions - Liste d'actualité
  • Presse et média
    • Media Coverages
    • Vidéo
    • Communiqués de presse 2026
    • Communiqués de presse 2025
    • Communiqués de presse 2024
    • Communiqués de presse 2023
    • Communiqués de presse 2022
  • Publications et Textes juridiques
    • Lettre de la CPI
    • Booklet
    • Fiches d'information
  • AEP Événements
    • 25ème anniversaire de l'adoption du Statut de Rome
    • 17 July - Day of International Criminal Justice
    • Galerie photos
  • Crime d’agression
    • Histoire du groupe de travail spécial sur le crime d’agression
  • Examen de la Cour
    • Mécanisme d’examen
  • Complémentarité
    • Ressources
    • Platform for technical assistance
    • List of Actors
  • Non-coopération
    • Réactions face au défaut de coopération
  • Mécanisme de contrôle indépendant
  • Commission consultative pour l’examen des candidatures au poste de juges
  • Comité du budget et des finances
  • Comité d’audit
  • Groupe de travail sur les amendements
  • Conférence de révision
    • Résolutions et Déclarations
    • Résumés et rapports
    • Bilan de la justice pénale internationale
    • Pre-Review Conference
    • Contact presse et média
    • Galerie photos
  • Secrétariat/Contact

Fil d'Ariane

  1. Accueil

Document Type

  • Complementarity
  • Events
  • Pages
  • pdf
  • Press Releases
  • State

Authored in

  • 2026
  • 2025
  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • (-) 2021
  • 2020
  • 2019
  • 2018
  • (-) 2017
  • 2016
  • 2015
  • 2014
  • (-) 2013
  • 2012
Dix-neuvième session de l'Assemblée des États Parties: Deuxième reprise
12 février 2021, 10h00 à 13h00 et 15h00 à 18h00, United Nations, New York Programme de travail provisionnel - English DÉCLARATIONS Président de l'Assemblée des États Parties , O-Gon Kwon Video Déclaration écrite : English Présidente élue de l'Assemblée …
AEP12 - Journaux
- 27 novembre 2013 English -  26 novembre 2013 English - 25 novembre 2013 English - 23 novembre 2013 English - 22 novembre 2013 English - 21 novembre 2013 English -  20 novembre 2013 English - 19 novembre 2013 English  | Français    Version provisoire - …
Commentaires sur le plan d’action complet présentés au Mécanisme d’examen : États parties
Belgique   Brésil   Espagne Facilitateur pour la résolution générale Finlande France et Sénégal - Co-facilitateurs pour la coopération - Français , English   Groupe d'étude sur la gouvernance - Coprésidents et co-points focaux - Document 1 , Document 2 …
2021 - Plan d’action ( AEP20)
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 5 juillet 2021     ICC-ASP/20/43 - English | Español  | Français   Réponses …
Bureau 2016 : Appointments and allocations of mandates for 2017
English …
Decisions of the Bureau 2017 (04)
English …
Decisions of the Bureau 2017 (02)
English …
Decisions of the Bureau 2017 (01)
English …
Réactions face au défaut de coopération
  16/05/2013 The EU High Representative Catherine Ashton On The Visit Of Sudanese President Al-Bashir To Chad   (The EU HIGH REPRESENTATIVE) …
Élection du Greffier ( 2017 )
Résultat de l'élection du Greffier conformément à l'article 43 du Statut de Rome et à la règle 12 du Règlement de procédure et de preuve Le 28 mars 2018, les juges de la Cour pénale internationale (CPI), réunis en séance plénière, ont élu M. Peter Lewis …
KHAN, Karim
Présentation détaillée Nom: KHAN, Karim Nationalité: Royaume-Uni État(s) soutenant la candidature: Royaume-Uni Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents complémentaires :     Note verbale : English | Español | Français | عربي Curriculum …
2021 - Élection du procureur – Résultats
Le procureur élu Nom                                          Nationalité Tour KHAN, Karim Royaume-Uni        2           Résultats du premier tour Dernière mise à jour : 12 février 2021 Séance tenue le 12 février 2021, 12h00 (heure local de New York) …
PROST, Kimberly
Présentation détaillée Nom : PROST, Kimberly Nationalité : Canada  État(s) soutenant la candidature : Canada Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : …
ĐURĐEVIĆ, Zlata
Présentation détaillée Nom : ĐURĐEVIĆ, Zlata Nationalité : Croatie État(s) soutenant la candidature : Croatie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Europe orientale    Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
Complementarité
Complementarity Corner   List of Actors   Complementarity Resources       Responses to Notes verbales …
19ème session - Documents officiels
Volume I ICC-ASP/19/20, volume I English  | Español | Français | عربي      Volume II ICC-ASP/19/20, volume II  English  | Español | Français | عربي       DIX-NEUVIÈME SESSION (PREMIÈRE ET DEUXIÈME REPRISES) 17-23 décembre 2020 et 12 février 2021 - La …
Home
Home …
Home
Home …
Home
Home …
Plan d’action complet aux fins de l’évaluation des recommandations du Groupe d’experts indépendants
Note d’introduction English | Français Plan d’action complet aux fins de l’évaluation des recommandations du Groupe d’experts indépendants, comprenant les conditions d’éventuelles mesures supplémentaires English | Français Commentaires sur le plan …
Examen de la Cour pénale internationale et du système du Statut de Rome - Mécanisme d’examen
Membres du Mécanisme d’examen Nomination des membres du Mécanisme d'examen - Décisions du Bureau - vingtième réunion - 5 février 2021  - English   Représentants des États Parties L’Ambassadeur Paul van den IJssel (Pays-Bas) L’Ambassadeur Michael Imran …
Examen de la Cour
  Résolution ICC-ASP/18/Res.7 – English  |  Español  |  Français  | عربي Groupe d’experts indépendants   Experts  - English  | Español | Français   Déclaration du Groupe d’experts indépendants - English  | Français   Message du Syndicat du Personnel - …
Comité d’audit
     I. Création et mandat du Comité d’audit     En 2015, lors de sa quatorzième session, l’Assemblée des États Parties a approuvé la recommandation du Comité du budget et des finances portant sur le rétablissement du Comité d’audit, ainsi que la Charte …
Communiqués de presse 2013 -
Communiqués de presse 2013 - …
Décisions du Bureau 2017 (09)
English …

Pagination

  • Page 1
  • Page 2
  • Page 3
  • Page 4
  • Page 5
  • Page suivante ››
  • Dernière page Last »
Footer menu
  • Disclaimer