AEP Information - Mises à jour
Résultat de l'élection du Greffier conformément à l'article 43 du Statut de Rome et à la règle 12 du Règlement de procédure et de preuve
Le 28 mars 2018, les juges de la Cour pénale internationale (CPI), réunis en séance plénière, ont élu M. Peter Lewis (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord) au poste de Greffier pour une durée de cinq ans à la majorité absolue et au scrutin secret.
Le 17 avril 2018, M. Peter Lewis a pris l'engagement solennel conformément à l'article 45 du Statut de Rome lors d'une cérémonie publique tenue au siège de la Cour à La Haye.
Recommandations de l’Assemblée des États Parties concernant l’élection du Greffier
| Lettre du Président de la Cour à la Présidente de l’Assemblée concernant la liste restreinte de candidats sélectionnés pour l’élection au poste de Greffier 28 septembre 2017 - English |
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| Annexe contenant un aperçu des statistiques de représentation géographique et de répartition entre hommes et femmes des candidats 28 septembre 2017 - English |
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| Élection du Greffier de la Cour pénale internationale ICC-ASP/16/28/Rev.1 - English | Español | Français | عربي |
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Liste restreinte de candidats
English | Español | Français | عربي
Source
Assemblée des États Parties