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AEP12 - Journaux
- 27 novembre 2013 English -  26 novembre 2013 English - 25 novembre 2013 English - 23 novembre 2013 English - 22 novembre 2013 English - 21 novembre 2013 English -  20 novembre 2013 English - 19 novembre 2013 English  | Français    Version provisoire - …
Bureau 2016 : Appointments and allocations of mandates for 2017
English …
Decisions of the Bureau 2017 (04)
English …
Decisions of the Bureau 2017 (02)
English …
Decisions of the Bureau 2017 (01)
English …
MUZIGO-MORRISON, Rosette
Présentation détaillée Nom : MUZIGO-MORRISON, Rosette Nationalité : Ouganda État(s) soutenant la candidature : Ouganda Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
Réactions face au défaut de coopération
  16/05/2013 The EU High Representative Catherine Ashton On The Visit Of Sudanese President Al-Bashir To Chad   (The EU HIGH REPRESENTATIVE) …
PROST, Kimberly
Présentation détaillée Nom : PROST, Kimberly Nationalité : Canada  État(s) soutenant la candidature : Canada Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : …
ĐURĐEVIĆ, Zlata
Présentation détaillée Nom : ĐURĐEVIĆ, Zlata Nationalité : Croatie État(s) soutenant la candidature : Croatie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Europe orientale    Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
PEYRÓ LLOPIS, Ana
Présentation détaillée Nom : PEYRÓ LLOPIS, Ana Nationalité : Espagne État(s) soutenant la candidature : Espagne Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : …
Vingt-quatrième session de l'Assemblée des États Parties: Retransmission en ligne
Première réunion plénière – Ouverture de la session 1 décembre 2025 matin Floor English Français Deuxième réunion plénière – Débat général 1 décembre 2025 après-midi Floor English Français   Troisième réunion plénière – Débat général 2 décembre 2025 matin …
Complementarité
Complementarity Corner   List of Actors   Complementarity Resources       Responses to Notes verbales …
Session extraordinaire consacrée à une procédure disciplinaire concernant un responsable élu
24 juillet 2026 – Nations Unies, New York, États-Unis DÉCISION Décision de l’Assemblée des États parties concernant l’issue de la procédure disciplinaire visant le Procureur de la Cour pénale internationale English  |  Español  |  Français  |  عربي   …
Élection du procureur (2027)
  Le 26 octobre 2026, au terme de consultations avec les États Parties et d’autres parties prenantes, le Bureau de l’Assemblée des États Parties a lancé la procédure d’élection du quatrième Procureur de la Cour pénale internationale. Les candidatures au …
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Comité d’audit
     I. Création et mandat du Comité d’audit     En 2015, lors de sa quatorzième session, l’Assemblée des États Parties a approuvé la recommandation du Comité du budget et des finances portant sur le rétablissement du Comité d’audit, ainsi que la Charte …
Communiqués de presse 2013 -
Communiqués de presse 2013 - …
Décisions du Bureau 2017 (09)
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Decisions of the Bureau 2017 (07)
English   |  Français …
ANKUMAH, Evelyn
Présentation détaillée Nom : ANKUMAH, Evelyn Nationalité : Ghana État(s) soutenant la candidature : Ghana Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents complémentaires …
NDUNGU, Njoki
Présentation détaillée Nom : NDUNGU, Njoki Nationalité : Kenya État(s) soutenant la candidature : Kenya Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents complémentaires : …
Décision du Bureau concernant l’issue de la procédure disciplinaire visant le Procureur de la Cour pénale internationale
Lors de sa réunion du 8 juin 2026, le Bureau de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la majorité qualifiée : a pris une décision sur la procédure disciplinaire visant le Procureur ; a renvoyé la procédure …
Élection des membres du Comité du Budget et des Finances
  Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances Élection d'un membre du Comité, conformément à la résolution ICC-ASP/22/Res.8   …

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