Le 26 octobre 2026, au terme de consultations avec les États Parties et d’autres parties prenantes, le Bureau de l’Assemblée des États Parties a lancé la procédure d’élection du quatrième Procureur de la Cour pénale internationale.
Les candidatures au poste de Procureur seront ouvertes du 31 octobre 2026 au 31 janvier 2027. Les candidats peuvent postuler directement à ce poste et les États Parties ou groupes d’États Parties peuvent également présenter des candidatures au nom de personnes physiques. Les candidatures doivent être envoyées au Secrétariat de l’Assemblée des États Parties à l’adresse asp@icc-cpi.int.
Les candidatures de toutes les personnes qualifiées seront publiées sur le site Internet de l’Assemblée en février 2027 et feront l’objet d’une évaluation par la Commission consultative pour l’examen des candidatures au poste de juges, agissant en tant que Commission consultative pour l’élection du Procureur, ainsi que d’un processus complet de diligence raisonnable mené par le Mécanisme de contrôle indépendant. Une voie de communication confidentielle du Mécanisme, destinée à recevoir les allégations de fautes professionnelles à l’encontre des candidats, sera ouverte après la publication des candidatures sur le site Internet de l’Assemblée en février 2027.
Le calendrier fixé par le Bureau prévoit que l’élection du quatrième Procureur aura lieu en décembre 2027. Ce calendrier pourra être modifié si le processus l’exige.
Les détails de la procédure adoptée par le Bureau, notamment l’avis de vacance de poste, le processus, ainsi que la procédure de diligence qui sera mise en œuvre, sont disponibles ci-dessous.
Procédure d’élection du quatrième Procureur, adoptée par le Bureau le 26 octobre 2026
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Avis de vacance de poste : Procureur
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Procédure de diligence raisonnable
Tous les candidats admissibles feront l’objet d’une procédure de diligence raisonnable, mené par le Mécanisme de contrôle indépendant, conformément à la résolution ICC-ASP/22/Res.3, annexe II :
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